Gouvernance des entreprises : le ”dossier” avance

Les femmes parviendront-elles enfin à être plus présentes au sein des instances de gouvernance des entreprises en France, comme c'est le cas en Norvège ? Toujours est-il que le 'dossier' avance. Point d'étape au 15 septembre 2009.

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Etude IFA - ORSE - EPWN-Paris

L'accès et la représentativité des femmes aux organes de gouvernance d'entreprise

- 15 septembre 2009 : publication de l'étude « L'accès et la représentativité des femmes aux organes de gouvernance d'entreprise » réalisée conjointement par l'IFA (Institut Français des Administrateurs), l'ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le réseau EPWN-Paris (European Professional). Cette synthèse documentaire établit, dans différents pays, un état des lieux des initiatives, arguments récents ou marquants en faveur d'une mixité des instances
de gouvernance et réglementations. Elle reprend également les données du « Gender Gap » (Disparité entre les sexes) publié tous les ans à Davos par le World Business Council. Cet ouvrage de
référence permet à chacun d'appréhender les enjeux, les difficultés et d'identifier
les voies de progrès possibles.

Pour l'heure, il établit que la représentation des femmes dans la composition du conseil d'administration des grandes entreprises européennes côtées publiquement se répartit en trois catégories
:

' En France, l'évolution annuelle récente de la place des femmes dans les conseils d'administration des plus grandes
capitalisations boursières d'entreprises stagne, constate l'étude. Dans le cadre des entreprises du CAC 40, les femmes étaient 57 en 2008 contre 56 en 2009, soit une représentation d'environ 10%.' On note par ailleurs que 5 entreprises n'ont aucune femme : Cap Gémini, EADS , STM icroelectronics, Vallourec et Véolia environnement, mais que 4 entreprises ont une représentation supérieure à 20% : BNP Paribas (28,5%), Michelin (25%), L'Oréal (21,4%) et Pernod Ricard (21,4%).

Rapport Grésy

Brigite Grésy - Photo Nicole Salez

- 9 Juillet 2009. Après que l'inspection des affaires
sociales (IGAS) ait été saisie en mars 2009 par le Ministre du Travail

*Brice Hortefeux
pour « que la question de la représentation des femmes dans les conseils d'administration et des
conseils de surveillance des sociétés et des entreprises publiques soit abordée et fasse l'objet de préconisations », Brigite Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, présente son rapport. Ce rapport servira de base à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle, qui se déroulera à l'automne, dans le cadre de l'agenda social 2009

Le rapport propose « pour les conseils d'administration
et de surveillance une représentation de 40% du sexe sous représenté dans un délai de 6 ans, avec un objectif
intermédiaire de 20% dans un délai de 2 ans, pour les entreprises publiques et les sociétés dont les titres financiers
sont admis aux négociations sur un marché réglementé, avec un critère de taille à 1000 salariés ».

Dans la foulée, Brigite Grésy publie 'Petit traité contre le sexisme ordinaire' en septembre 2009 chez Albin Michel. Ce petit traité a vocation à faire réagir femmes et hommes sur leurs propres expériences vécues. Les témoignages des internautes sur le sujet sont les bienvenus sur le site http://www.sexismeordinaire.com

Proposition de loi

Marie-Jo Zimmermann - Photo Nicole Salez

- Octobre 2008, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP et Présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux
droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dépose une proposition de loi
« relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Celle-ci stipule que le nombre de représentants de chacun des deux sexes «ne peut être inférieur à 40%» dans les
conseils d'administration des entreprises.

Ce texte vise à la fois les entreprises publiques et les entreprises cotées
en bourse qui relèvent du code du commerce :
- « Les représentants ( ...) et les personnalités (...) sont désignés en recherchant une représentation équilibrée
des femmes et des hommes. Chaque catégorie comprend une proportion de représentants de chacun des
deux sexes ne pouvant être supérieure à 80 %.
- « Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée entre les femmes et
les hommes. Il comprend un nombre de représentants de chacun des deux sexes ne pouvant être supérieur à
80% et au moins un représentant de chaque sexe lorsque le nombre total des membres est inférieur à cinq. ».
Il en est de même pour le conseil de surveillance.
Les conseils d'administration et les conseils de surveillance disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date
de publication de la présente loi pour se mettre en conformité.

cf: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1183.asp

Modification de l'article 1er de la Constitution

- Juillet 2008, à la suite de la modification de l'article premier de la Constitution, la loi peut «favoriser l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales».

Par Nicole Salez