Conseils d’administration: Le modèle norvégien

Des quotas hommes-femmes dans les conseils d'administration et des sanctions pour les entreprises qui ne s'y conformeraient pas, c'est ce que recommande entre autres le rapport sur l'égalité professionnelle remis le 8 juillet 2009 au ministre du Travail, Xavier Darcos. Sur ce chapitre, le rapport s'inspire du système norvégien.

Anniken Huitfeldt, ministre de l'enfance et de l'égalité des chances en Norvège - Photo: Scanpix
Rédigé par Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, le rapport sur l'égalité professionnelle a été remis le 8 juillet au ministre du Travail, Xavier Darcos. Le rapport, qui doit servir de base à la concertation sur l'égalité professionnelle prévue à l'automne entre les partenaires sociaux, propose entre autres de s'inspirer du modèle norvégien, qui a recours à des quotas homme-femmes dans les conseils d'administration. Selon Brigitte Grésy, « faire entrer les femmes dans les instances de décision se justifie simplement parce qu'elles sont présentes, bien formées, prêtes à s'investir et que les compétences n'ont pas de sexe ».

En Norvège, le gouvernement impose depuis 2004 des quotas dans les conseils d'administration. Dans les sociétés anonymes publiques (2004) ainsi que les sociétés cotées en Bourse (2006), il doit y avoir une représentation minimum de chaque sexe parmi les membres des conseils, soit approximativement 40 %. Les nouvelles sociétés doivent remplir les conditions exigées dès leur création, tandis que celles qui ont été créées avant l'entrée en vigueur de la loi ont deux ans pour atteindre la barre des 40 %. Les résultats ont été significatifs. En juillet 2007, 60 % des sociétés cotées en Bourse avaient franchi le seuil des 40% de femmes. En janvier 2008, ce taux est passé à environ 84% (395 sociétés sur 472). Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'ont donc jamais eu besoin d'utiliser la dissolution, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi.

En France, les femmes sont sous-représentées dans les instances dirigeantes des entreprises. Lorsque l'on prend en compte les 500 premières sociétés françaises, les conseils d'administration comptent seulement 8% de femmes. 60 % de ces entreprises sont dirigées par un conseil d'administration exclusivement masculin. Pour changer cela, Brigitte Grésy propose donc d'imposer 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Seules les sociétés comptant plus de 1000 salariés seraient concernées. Pour qu'elles commencent dès aujourd'hui à recruter des femmes, une première échéance, d'ici à deux ans, leur imposerait 20 % de femmes. En cas de non-respect de ces obligations, les nominations faites au mépris de la mixité seraient annulées. Les quotas seraient d'autant plus opportuns, selon Brigitte Grésy, que la féminisation des instances dirigeantes stagne depuis plusieurs années.

Extrait du rapport sur l'égalité professionnelle rédigé par Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales

Par Nicole Salez