Europe : remember...

Il est bon parfois de se souvenir, surtout quand il s'agit d'avenir. Et de l'avenir de près de 500 millions de personnes. Voici un petit récap de 'l'Union Européenne du Traité du charbon et de l'acier (1952) à nos jours', figurant dans 'La clause de l'Européenne la plus favorisée', ouvrage publié en mai 2008, avant le 'non' irlandais au Traité de Lisbonne et les dernières évolutions concernant l'Union Européenne.





Historique de l'Union européenne

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, nombre de dirigeants
européens, persuadés que la juxtaposition de nations
européennes indépendantes était source de conflits, décident
de construire l'Europe économique. Les « pères » fondateurs de
l'Europe, dont Robert Schuman et Jean Monnet, tentent alors
de réaliser les « États-Unis d'Europe ». L'Europe politique s'est
ainsi construite par débordements progressifs et trace une
Histoire de plus de 50 ans. Les textes instituant la Communauté
européenne, puis l'Union européenne, ont confié aux organismes
européens toujours plus d'attributions et de pouvoirs
relevant de la souveraineté nationale.

La Communauté européenne du charbonet de l'acier (CECA)-1951

Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 et entre en vigueur
en 1952. Il vise au rapprochement des vainqueurs et des vaincus
de la Seconde Guerre mondiale. Les six pays fondateurs (France,
République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-
Bas et Italie) s'entendent pour favoriser les échanges de
matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la
dynamique économique après la guerre.

Communauté économique européenne et Communauté
européenne de l'énergie atomique (CEE et CEEA)-1957


Établies par le Traité de Rome le 25 mars 1957, elles entrent en
vigueur en 1958, associant les 6 pays de la CECA qui décident
d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques,
mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but
est d'aboutir à un « Marché commun » permettant la libre circulation
des personnes et des marchandises. La Communauté
économique européenne (CEE) est une entité de type supranational
dotée d'une capacité autonome de financement.
Ce Traité fonde une troisième communauté européenne
d'une durée indéfinie, l'Euratom ou Communauté européenne
de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux
autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE).
Le Traité de fusion des exécutifs est signé en 1965. Il crée la
Commission et le Conseil, réunissant ainsi les exécutifs institués
par les précédents traités
(CECA, CEE et Euratom). En matière
de justice, ces trois communautés disposaient déjà d'institutions
communes.

L'Acte unique européen-1986

Signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet
1987, ce Traité vise à redonner une dynamique à la construction
européenne et à fixer l'achèvement du marché intérieur en
1993. Il permet la libre circulation des capitaux et des services.
Par ce Traité, les compétences communautaires sont élargies aux
domaines de la recherche, du développement technologique,
de l'environnement et de la politique sociale.


Le Traité de Maastricht-1992

Les compétences de la Communauté sont étendues, en
1992, selon le principe de la subsidiarité

*Le principe de subsidiarité
a été introduit dans le droit communautaire
par le Traité de Maastricht en 1992. Il est défini à l'article
5 § 1 et 2 du Traité instituant l'Union européenne : “La
Communauté agit dans les limites des compétences qui lui
sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent
Traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa
compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément
au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure
où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés
de manière suffisante par les États membres et peuvent
donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action
envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. »
Il s'agit donc de l'idée simple selon laquelle la capacité
d'action et de décision est prise par une plus petite entité
capable d'agir, afin de permettre une prise de décision au
niveau de compétence le plus pertinent et le plus proche des
citoyens. C'est en quelque sorte la frontière entre les compétences
des États membres et celles de l'Union.

Selon ce principe, l'Union n'agit que lorsque son action est
plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional
ou local et est étroitement liée au principe de proportionnalité.
Il est aussi indispensable que l'action de l'Union n'excède
pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité
(notamment afin d'éviter des législations trop détaillées).
Le principe ne s'applique qu'aux questions relevant d'une
compétence partagée entre l'Union et les États membres
(par exemple la santé), questions qui posent généralement
des problèmes d'attribution. Il ne concerne donc pas les
domaines relevant de la compétence exclusive de l'Union
européenne, par exemple la Politique agricole commune, ni
ceux qui demeurent de la seule compétence des États
comme le droit de la nationalité.
Notons enfin, qu'en cas de contestation sur la bonne
application du principe, la Cour de justice des Communautés
européennes peut être saisie, mais seulement, a posteriori,
par les voies de recours ordinaires (C'est le cas du recours en
annulation).

, à de nouveaux
domaines : éducation, formation professionnelle, culture,
santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens
de transport, politique industrielle, services (eau,
énergie), environnement et développement durable.
L'Acte unique et le Traité de Maastricht marquent un tournant
: les compétences transférées par les pays membres ne
sont plus uniquement sectorielles mais relèvent désormais de la
souveraineté nationale (la monnaie mais aussi la politique régionale
ou certaines compétences judiciaires et policières).


Le Traité d'Amsterdam-1997

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
Ce Traité affirme les principes de liberté, de démocratie et de
respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un
espace de liberté, de sécurité et de justice.
Il pose le principe des
coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent
d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes
en vue de l'adhésion des Pays d'Europe centrale et
orientale (PECO). Il élargit la liste des droits et en garantit le respect
(droits sociaux, égalité hommes/femmes, services publics),
renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute
discrimination. Un « Haut Représentant de la Politique étrangère et
de Sécurité commune » (PESC) est nommé, assisté par une unité
européenne de planification de la politique et d'alerte rapide.

Le Traité de Nice-2001

Accord élaboré lors du Sommet de Nice de décembre 2000,
signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003.
Ce Traité devait réformer les Institutions de l'Union en vue
de l'adhésion des PECO mais il ne sera que partiellement parvenu
à cet objectif. En fait, il renforce le rôle de colégislateur du
Parlement européen.
Le droit de recours devant la Cour de
Justice des Communautés est étendu. Il fournit également une
base juridique aux partis politiques des pays membres. Le Traité
de Nice améliore la procédure relative à la mise en oeuvre des
« coopérations renforcées »

*La « coopération renforcée » est la différenciation du rythme de participation
des Etats membres à l'approfondissement de l'Union européenne
. La différenciation
apparaît ainsi comme une sorte d'expérimentation, source de motivation
supplémentaire pour les Etats qui l'initient, dans la mesure où ils sont condamnés
à réussir s'ils veulent être rejoints par ceux qui n'y ont pas participé d'emblée.

: le droit de veto est supprimé, et le
domaine de la PESC est étendu, y compris en matière de défense.
La Charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de
ce Sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante
ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes
les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de
l'Union » a été annexée au Traité.

Le Traité de Lisbonne-2007

Ce dernier Traité, signé le 13 décembre 2007 par les États
membres devra être ratifié avant le mois de juin 2009, date des
prochaines élections européennes.
Les principaux changements
institutionnels qu'il introduit sont notamment :
—, la personnalité juridique de l'Union européenne lui
permettant de conclure des accords internationaux dans ses
domaines de compétence et d'adhérer à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales ,
—, la simplification du processus de prise de décision du Conseil
de l'Union européenne par le vote à la majorité qualifiée ,
—, l'élection d'un Président du Conseil à la majorité qualifiée
(tous les deux ans et demi, renouvelable une fois) ,
—, la désignation d'un Haut Représentant de la Politique
étrangère et de la Sécurité commune de l'Union européenne
présidant le Conseil des Affaires étrangères ,
—, un nombre de commissaires restreint à 18 ,
—, un renforcement du rôle des Parlements nationaux visant à
contrôler le respect du principe de subsidiarité ,
—, la clarification des compétences entre l'Union et les États ,
—, la possibilité d'initiatives citoyennes par le droit de pétition ,
—, la valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux
pour 25 États membres (la Pologne et le Royaume-Uni s'en
excluant par l'opting-out) ,
—, l'entrée de la Banque centrale européenne comme institution
de l'Union européenne ,
—, le vote à la majorité qualifiée pour les décisions relatives à
la coopération policière et judiciaire.


L'Union européenne aujourd'hui

(Point réalisé dans 'La clause de l'Européenne la plus favorisée', ouvrage publié en mai 2008 !)

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27
pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-
Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Elle a une population de plus
de 495 millions d'habitants dont 51.2 % sont des femmes

*L'Institut National des Etudes Démographiques (INED) chiffre (en décembre
2007) la population totale de l'Union Européenne à 495 128 529 citoyens,
dont 253 457 130 sont des femmes et 241 671 399 des hommes.
.
Selon les Traités, les institutions européennes sont au
nombre de six : la Commission européenne qui propose et
met en oeuvre les politiques européennes, le Parlement européen
qui vote et contrôle le budget, le Conseil de l'Union
européenne
qui a un rôle décisionnaire, la Cour de justice, la
Cour des comptes européennes et la Banque centrale depuis
le Traité de Lisbonne.

L'Union européenne est une entité juridique indépendante
des États qui la composent et dispose de compétences propres
(politique agricole commune, pêche, politique commerciale,
etc.) mais élargies depuis le Traité de Lisbonne, ainsi que des
compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle peut
également intervenir en application du principe de subsidiarité.

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Par Nicole Salez

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