Le projet de loi d’orientation

Le projet de loi d'orientation bientôt au Parlement

Grenelle de l'Environnement : les deux premiers volets du projet de loi d'orientation portant en particulier sur le bâtiment et les transports devraient être rapidement soumis au parlement, en dépit de son calendrier très chargé. Le troisième volet concernant notamment l'agriculture, viendrait à l'automne.

Jean-Louis Borloo vient de mettre la touche finale au projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement. Objectifs affichés par le projet : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 et faire que la France devienne l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union Européenne d'ici 2020.

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement est bâti autour de 47 articles regroupés en 5 grands 'titres' (lutte contre le changement climatique, biodiversité et milieux naturels, prévention des risques pour l'environnement et la santé, Etat exemplaire, gouvernance, dispositions spécifiques à l'outre-mer). En voici les points essentiels.

- Le Grenelle I consacre quatre articles au Bâtiment qui représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre françaises et 42,5 % de la consommation d'énergie. L'ambition serait de réduire cette dernière de 38 % d'ici à 2020 et d'imposer une norme « basse consommation » moins de 50 kWh/m²/an à tous les bâtiments neufs publics d'ici à 2012. Pour l'ancien, l'État espère contribuer à une rénovation accélérée grâce à la mise en place d'incitations financières et fiscales. Par ailleurs, l'Etat s'engage à un audit énergétique de tous ses bâtiments, d'ici à 2010.

- Côté Transports, l'objectif est de réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2020 afin d'être au niveau de 1990. Pour cela, il est notamment prévu : le lancement de 2 000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse (TGV) d'ici à 2020, afin de relier toutes les grandes capitales régionales , six fois plus de transports urbains propres en quinze ans , le développement des autoroutes de la mer et ferroviaires.



- Pour l'Agriculture, il est prévu : une augmentation de la part du bio dans les surfaces agricoles de 2% actuellement à 6 % en 2013 et 20 % en 2012 , le doublement du crédit d'impôt en faveur de ces cultures en 2009 , 15 % de l'approvisionnement réservé au bio en 2010 et 20 % en 2012 dans la restauration collective. Il s'agit également de 'généraliser les pratiques agricoles soutenables et productives. Il est ainsi prévu de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur capacité de substitution par d'autres produits moins nocifs : 30 d'ici fin 2008, 10 d'ici fin 2010', précise le texte. 'Il s'agit également de diminuer de 50% d'ici 2012 celles pour lesquelles il n'existe pas de produits ni de pratiques de substitution', ajoute-t-il. L'objectif est de réduire de moitié les usages des pesticides en dix ans 'en accélérant la mise au point de méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point'.

- Concernant l'Energie, les énergies renouvelables devront atteindre 20 % d'ici à 2020, soit 37 millions de tonnes d'équivalent pétrole, contre 17 actuellement , une 'taxe carbone', destinée à favoriser les comportements sobres en énergie devrait être examinée dans le cadre des discussions autour de la loi de finances pour 2009.

Le projet de loi

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