Proposition de loi parité hommes/femmes à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté, mercredi 20 janvier, une proposition de loi visant à assurer la parité hommes/femmes dans les Conseils d'Administration des entreprises cotées. Alors quotas ou pas ? Modèle norvégien ou pas ?

On ne le répétera jamais assez: les femmes sont sous représentées à tous les niveaux de
l'entreprise. Promouvoir l'accession des femmes dans les conseils d'administration constitue un enjeu majeur, certes, mais on ne parle ici que des entreprises cotées. Par ailleurs, il ne faut pas pour autant oublier les millions de femmes salariées. Or, l'écart de rémunération entre les hommes et les
femmes demeure autour de 25%. Une proposition de loi en ce sens a été adopté, mercredi 20 janvier, par l'Assemblée Nationale.

Déposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP et
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux droits des femmes, ce texte vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes des entreprises cotées (conseils d'administration, conseils de surveillance). S'appuyant sur l'exemple de la Norvège, la loi ne sanctionnera les entreprises concernées - 650 sociétés cotées au total - que si elles n'atteignent pas, six ans après la promulgation de la loi, 40% de femmes dans les conseils d'administration. Le texte prévoit un palier intermédiaire, trois ans après la promulgation de la loi, de 20% de femmes au minimum dans les conseils d'administration. Le non respect des seuils successifs 'entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous-représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance mal composé'.

Par Nicole Salez