Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé lors du Conseil des ministres du 22 août 2012 une augmentation du plafond du Livret A de 25 % et le doublement de celui du Livret de développement durable (LDD). Ces plafonds seront respectivement portés de 15 300 € à 19.125 € et de 6 000 € à 12.000 €, par un décret publié en septembre. Un deuxième relèvement de 25% pour le Livret A interviendra en fin d'année 2012. La réaction de l'ex-Ministre UMP du Logement, Benoist Apparu.
Le relèvement du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (ex Codevi) correspond à l'engagement du Président de la République de contribuer au financement de la construction de 150 000 logements sociaux par an durant le quinquennat, dont 30 000 très sociaux, et au financement des entreprises, particulièrement des PME.
Doublement prévu du plafond du Livret A
L'augmentation immédiate de 25% du plafond du Livret A et le doublement de celui du Livret de développement durable doivent permettre de répondre aux nouveaux besoins de financement liés au rythme accru de construction de logements sociaux. Le rythme de relèvement pour atteindre le doublement prévu du plafond du Livret A sera fonction de ces besoins, précise le communiqué du Gouvernement publié à l'issue du Conseil des ministres.
Un deuxième relèvement de 25% pour le Livret A interviendra en fin d'année 2012 accompagné de nouvelles mesures qui seront mises en œ,uvre pour réformer l'épargne réglementée et ses emplois. Une consultation très large de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l'emploi de ces ressources financières, a d'ores et déjà été engagée, ajoute le communiqué du Gouvernement.
Réaction de l'ex-Ministre UMP du Logement, Benoist Apparu
'Grande promesse de campagne de François Hollande, le doublement du plafond du Livret A n'en reste pas moins une mesure d'affichage sans grande efficacité pour la construction de logements sociaux, estime Benoist Apparu.
Je ne doute pas de la bonne foi du Gouvernement, mais je me dois de lui dire : c'est une mesure à impact zéro.
Et d'expliquer : aujourd'hui les ressources issues du Livret A pour la Caisse Des Dépôts sont largement supérieures aux besoins du monde HLM :
- Les encours disponibles fin 2011 sur le livret A représentaient près de 160 milliards d'euros pour 120 milliards d'euros utilisés.
- Augmenter le plafond du livret A de 25% devrait permettre une collecte de 10 milliards d'euros supplémentaires... qui ne seront pas utilisés.
- Le lien entre le plafond du Livret A et construction de logements sociaux est quasi inexistant. Ces sommes d'argent ne permettent pas de subventionner les organismes HLM mais bien de leur prêter de l'argent : toucher aux taux d'intérêt aurait une utilité, mais augmenter les ressources disponibles —, déjà sous-utilisées —, est un non-sens.
Surtout, poursuit Benoist Apparu, comme l'ensemble des professionnels le souligne, sur les 60 millions de Livrets A ouverts dans notre pays, moins de 10% atteignent le plafond de 15 300 euros et près de la moitié ont un solde inférieur à 150 euros... ! Autrement dit, cette mesure permettra à la minorité des épargnants les plus aisés d'épargner plus encore !
Comme le Gouvernement, je considère que nous avons besoin de construire plus de logements sociaux et notamment dans les zones les plus tendues (Ile de France, PACA). Le relèvement du plafond du livret A n'aura aucun impact sur la construction de logements sociaux.
C'est la raison pour laquelle je propose de moduler les taux d'intérêt des prêts de la Caisse des dépôts en fonction du lieu de production des logements et ce afin de faire baisser le cout de production des logements. Je proposerai des amendements en ce sens à l'occasion du projet de loi de finance
*ndlr : Benoist Apparu est Député de la Marne
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Livret A et Livret de développement durable (LPP) : données clés
- Livret A : 60 millions de détenteurs , Taux d'intérêt annuel actuel : 2,25 % , Le Livret A est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment , Tous les établissements bancaires peuvent le proposer , Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Cumul avec d'autres produits d'épargne .Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple le livret de développement durable). En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1er septembre 1979.
- LPP : 24,7 millions de détenteurs , Taux d'intérêt annuel actuel : 2,25 % , Le livret de développement durable (ex-Codevi) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment , Tous les établissements bancaires peuvent le proposer , Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Un seul livret par personne.
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