Plan d’épargne logement (PEL) : du nouveau

La réforme du plan d'épargne logement (PEL) entrera en vigueur le 1er mars prochain. L'arrêté publié mardi 25 janvier 2011 au Journal Officiel fixe la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération du PEL à cette date. Détails.

Vers un PEL plus attractif

'Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d'intérêt que rapporte l'épargne sera indexé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et les anticipations de taux', explique le ministère de l'économie dans un communiqué.

'Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL'. Pour garantir à l'épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%, un taux plancher est également prévu.

Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL.

Cette nouvelle formule de rémunération permettra à l'épargnant d'éviter des situations où le taux du PEL, déconnecté de la situation économique, ne rémunère pas l'épargne de manière appropriée. L'instauration d'un taux plancher lui garantit en outre une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit.

« Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier », souligne Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Chiffres clés et principales caractéristiques du PEL avant et après la réforme

Les chiffres clés du PEL

- Nombre de PEL : 11,4 Millions en 2009 (contre 16 Millions en 2002 et 2003 , baisse constante depuis 2004).
- Encours des dépôts PEL : 176 Mds€ en 2009 contre 227 Mds€ en 2005 (soit une baisse de près de 22%). Ces encours représentent 23% de l'encours des crédits immobiliers.
- Encours des prêts épargne-logement : constante diminution depuis dix ans, 3,29 Mds€ en 2009 contre 19,96 Mds€ en 1999, soit une baisse de près 84% sur cette période.

Les caractéristiques du PEL avant et après la réforme