Elections européennes 2009

Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens éliront les 736 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen situé à Strasbourg.
En France, ce sont les 6 et 7 juin 2009 que les citoyens seront appelés aux urnes. L'occasion de préciser les enjeux et les modalités de ce scrutin.

En 2009, le Parlement européen fêtera le trentième anniversaire de son élection au suffrage universel direct. En France, ce sont les 6 et 7 juin que les citoyens seront appelés aux urnes : la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Réunion, Mayotte et Wallis et Futuna voteront le 7 juin tandis que les autres départements et collectivités d'outre-mer se prononceront le 6 juin, décalage horaire oblige.

Modalités de vote

Quelles sont les modalités de vote aux élections européennes en France ? Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008 et être ressortissant communautaire, c'est-à-dire citoyen d'un des 27 pays de l'Union. Les citoyens français et européens peuvent ainsi voter et sont éligibles dans leur pays d'origine ou leur pays de résidence. Il est nécessaire de fournir des documents justificatifs de nationalité et d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité). Les électeurs français éliront leurs 72 députés selon des listes établies en fonction de huit grandes régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (10).
Le scrutin se déroule à la proportionnelle à un tour, suivant le principe de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenu par la liste et selon la place des candidats sur la liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.

Rôle des députés

Les députés du Parlement européen représentent les citoyens des Etats membres de l'UE. Ils élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d'initiative. Ils sont aussi chargés d'examiner les propositions de directives et les règlements communautaires élaborés par la Commission et le Conseil de l'Union. Chaque député est membre titulaire ou suppléant de deux ou trois commissions parlementaires qui élisent en leur sein un président, deux ou trois vice-présidents et un bureau. Les députés sont invités à se rassembler au sein de groupes européens en fonction de leurs sensibilités politiques. Les groupes comprennent parfois plusieurs partis politiques européens. Il faut au minimum 20 députés européens originaires d'au moins 6 États membres de l'Union pour constituer un groupe. L'appartenance à un groupe politique n'est pas obligatoire pour siéger au Parlement européen.

Fonctions du Parlement européen

Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le Parlement européen (PE) exerce trois grands domaines de compétences d'ordre législatif, budgétaire ainsi que le contrôle politique des autres institutions européennes. Il contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'Union aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Son rôle a considérablement évolué en quelques années, passant d'une participation exclusivement consultative à une co-décision sur un pied d'égalité avec le Conseil.

Il vote le budget annuel de l'Union Européenne établi avec le Conseil. Il peut ainsi exercer son droit d'adoption ou de rejet global du projet budgétaire qui lui est présenté. C'est aussi lui qui prend les décisions relatives aux dépenses 'non obligatoires'. En ce qui concerne les dépenses dites 'obligatoires', le Parlement a seulement la faculté de proposer des modifications.

Le Parlement exerce également un contrôle politique des institutions européennes à travers plusieurs instruments (dépôt de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, contrôle sur la Commission européenne par le vote d'une motion de censure...)

Enfin, le Parlement européen joue un rôle déterminant dans le choix de la future Commission européenne, choix intervenant dans les 6 mois qui suivent sa propre élection. En effet, il auditionne les 26 Commissaires européens choisis par le futur Président de la Commission et les chefs d'Etat et de Gouvernement réunis en Conseil européen. La nouvelle Commission ne pourra donc entrer en fonction sans un vote d'approbation des parlementaires qui seront élus en juin 2009.

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est en cours de ratification par les Etats membres de l'Union européenne. En France, sa ratification est intervenue le 5 février 2008. Ce texte prévoit d'améliorer le fonctionnement des institutions de l'UE. Il rééquilibre le mode de vote en Conseil des ministres et renforce le poids du Parlement européen. Il assoit l'importance des services publics et donne une voix commune à la politique étrangère de l'Union.

Photo de famille - (Lisbonne, 13.12.07)© Présidence portugaise de l’UE

Par Nicole Salez