Dès le 1er mai 2009, les salariés pourront faire le choix de recevoir leurs primes de participation qui ne seront plus automatiquement bloquées pendant cinq ans, selon deux décrets d'application de la loi du 3 décembre 2008 publiés au Journal officiel du 31 mars dernier.
En application de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le Gouvernement a publié, le 31 mars, au Journal officiel, deux décrets relatifs à la disponibilité de la participation financière versée dans les entreprises de plus de 50 salariés, et le cas échéant, à titre facultatif, dans les autres entreprises.
Chaque année, les primes de participation attribuées représentent un peu plus de 7 milliards d'euros, soit une prime moyenne par salarié de 1 300 euros environ.
Les sommes correspondantes pourront être versées à compter du 1er mai et ce, dès 2009. Le délai laissé aux entreprises dont l'exercice comptable correspond à une année civile, et dont les résultats sont connus au premier trimestre de l'année suivante, doit permettre de gérer à la fois le recueil du choix des salariés et le versement des sommes correspondantes à ce choix.
Dans l'hypothèse où le salarié ne choisirait pas la disponibilité immédiate, ces sommes seront, comme par le passé, bloquées pour une durée de cinq ans sur un plan d'épargne d'entreprise ou un compte courant bloqué.
A titre exceptionnel et transitoire, les modalités de recueil des choix des salariés seront déterminées pour 2009 directement par le chef d'entreprise, après avis du comité d'entreprise. A compter de 2010, un avenant à l'accord de participation précisera les modalités d'information et de recueil du choix des salariés.
Par ailleurs, les deux décrets précisent les modalités selon lesquelles certains bénéficiaires pourront, désormais, avoir accès à la participation et/ou à l'intéressement alors qu'ils en étaient exclus jusqu'ici. Tel est le cas pour les salariés des groupements d'employeurs qui bénéficieront de la participation et de l'intéressement accordés dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition, des agents d'assurances et des agents commerciaux, mais aussi des conjoints-collaborateurs et des chefs d'entreprise eux-mêmes pour les entreprises de moins de 250 salariés.
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