Possible à partir du 1er mai 2009
Le cumul du statut d'auto-entrepreneur et du dispositif Accre est possible à partir du 1er mai 2009.
L'Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Or, dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi lorsqu'ils créent leur entreprise. Face à ce constat et au contexte économique actuel, le Gouvernement a souhaité renforcer l'aide aux demandeurs d'emploi en étendant le dispositif d'auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre. Ainsi le cumul du statut d'auto-entrepreneur et du dispositif Accre sera possible à partir du 1er mai 2009.
A partir de cette date, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d'être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l'auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l'Accre seront portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.
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