Crèmes, maquillage, parfums : plus de tests pour plus de sécurité
Le 24 mars 2009, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement visant à accroitre la sécurité des produits cosmétiques. Ce règlement introduit des normes minimales pour les tests de sécurité, notamment pour les nanomatériaux. Il entrera en application entre 2010 et 2013.
Photo BELGA / Frédéric Cirou
Le Parlement européen a adopté le 24 mars 2009 un règlement sur les produits cosmétiques qui impose une évaluation renforcée des risques. Il porte notamment sur les nanomatériaux et les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ce règlement précise par ailleurs les critères auxquels l'étiquetage du produit doit répondre. Il doit entrer en application entre 2010 et 2013.
Nanomatériaux
Concernant l'évaluation de la sécurité, une attention toute particulière devrait être accordée aux nanomatériaux. Les nanomatériaux présentent des caractéristiques spécifiques en raison de leur taille réduite. Une méthode de test spéciale devrait être mise au point afin que les risques potentiels puissent être identifiés et évalués.
Le texte adopté propose de définir un 'nanomatériau' comme un 'matériau non soluble ou bio-persistant d'une taille comprise entre 1 et 100 nm (nanomètre, soit milliardième de mètre). Tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau devrait être clairement indiqué dans la liste des ingrédients sur l'étiquette.
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Ces substances restent interdites, sauf exception et pour certaines applications spécifiques, après avis du Comité scientifique des produits de consommation (CSPC, un organe travaillant auprès de la Commission européenne).
Allégations trompeuses
Le règlement s'attaque enfin aux allégations trompeuses en précisant que l'étiquetage des produits cosmétiques ou la publicité dont ils font l'objet ne peut leur attribuer 'des caractéristiques ou des fonctions qu'ils ne possèdent pas'. Par conséquent, le Parlement européen invite la Commission européenne à établir, en coopération avec les États membres, un plan d'action relatif aux allégations sur les produits cosmétiques et à définir les priorités afin de déterminer des critères communs d'utilisation de toute allégation.
Les tests sur les animaux toujours interdits
Le règlement maintient par ailleurs le principe d'une élimination progressive des tests sur les animaux avec interdiction dès lors qu'une méthode alternative a été validée.
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