26 Mds d'euros et déficit public d'environ 4 % du PIB en 2009
Le Président de la République a présenté le plan de relance de l'économie française, jeudi 4 décembre, à Douai (Nord). La mise en oeuvre de ce plan implique 15,5 Mds € de dépenses supplémentaires en 2009, ce qui porterait le déficit public de la France à près de 4 % du PIB l'an prochain, contre 3,1 % prévus initialement. Soulager la trésorerie des entreprises, accélérer les investissements publics, soutenir les secteurs du logement et de l'automobile, telles sont les principaux chapitres de ce plan.
[]
Le plan présenté par Nicolas Sarkozy se monte à environ 26 milliards d'euros. Il se traduira donc par 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2009, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de 4 points de PIB l'an prochain, contre 3,1 prévus initialement. Voici les principales mesures envisagées:
Améliorer la trésorerie des entreprises
«L'Etat va faire ce qu'il n'a jamais fait : il va accélérer le paiement de ce qu'il doit», ce qui devrait avoir un impact de 11,5 milliards d'euros sur leur trésorerie, a annoncé Nicolas Sarkozy. En plus de l'exonération de la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements annoncée en octobre, l'Etat remboursera ses dettes en matière de crédit impôt recherche (normalement remboursables en trois ans), soit 3.8 millions d'euros, de remboursement de TVA (plus de 3 milliards d'euros) et d'excédents de l'impôt sur les sociétés (4 milliards d'euros remboursés dès janvier au lieu d'avril).
Augmenter les investissements publics directs
Au total, 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales, vont être alloués pour accélérer divers programmes d'équipement déjà existants.
Sont également visés les travaux d'équipement (construction ou rénovation des maisons de retraite, hôpitaux, crèches, programmes immobiliers) en partenariat avec les collectivités locales, l'accélération de la commande de certains équipements dans le cadre de la loi de programmation militaire ou des travaux de remise en état du patrimoine national.
Les grandes entreprises publiques augmenteront de leur côté leurs investissements de 4 milliards d'euros en 2009 pour des travaux concernant la production, la rénovation ou l'entretien des réseaux : EDF investira 2,5 milliards d'euros, GDF-Suez 200 millions, la RATP 450 millions, La Poste 600 millions et la SNCF 300 millions. Quatre lignes de TGV seront ainsi construites en même temps entre 2010 et 2014. Ce sera «la première fois dans l'Histoire de France», s'est réjoui Nicolas Sarkozy.
Favoriser l'emploi
Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 fois le SMIC, pour toutes les nouvelles embauches réalisées en 2009. Cette aide de 180 € par mois au niveau du SMIC sera dégressive avec le salaire. Une mesure dont le coût est estimé à 700 millions d'euros.
Une dotation supplémentaire de 500 millions d'euros est également prévue pour les politiques de l'emploi. Elle financera notamment les 100.000 contrats aidés supplémentaires prévus en 2009, annoncés le 28 octobre dernier.
Développer le secteur du logement
Trois mesures spécifiques vont être mises en place pour un total de «1,8 milliard d'euros de plus consacré au logement». Le prêt à taux zéro va être doublé pour l'achat d'un logement neuf. Une mesure dont le coût est estimé à 600 millions d'euros.
Quelque 70.000 logements, la moitié de logements sociaux et la moitié de logements intermédiaires, vont être construits en 2009 et 2010, en plus des 30.000 rachetés aux promoteurs immobiliers en octobre.
Par ailleurs, 200 millions d'euros vont être alloués aux programmes de rénovation urbaine. Même chose pour l'amélioration des habitats insalubres. Quant aux contraintes liées au droit de l'urbanisme, elles seront «temporairement, considérablement assouplie» avec une prorogation d'un an des permis de construire.
Sauver l'industrie automobile
«L'Etat est prêt à tout faire pour sauver l'industrie automobile, 10% de la population active» en France, a affirmé Nicolas Sarkozy. Son plan de relance prévoit ainsi un soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles français - Renault et PSA - sous forme d'un prêt de deux fois 500 millions d'euros (à un taux de 8%). Un fonds d'investissement va également être mis en place par les grands acteurs de la filière afin d'aider aux restructurations des entreprises automobiles sous-traitantes.
Une «prime à la casse» de 1.000 euros va être créée pour les véhicules de plus de 10 ans en échange de l'achat d'une voiture neuve et peu polluante, pour les particuliers, comme pour les professionnels. Son coût est estimé à 220 millions d'euros.
Le chef de l'Etat en a profité pour mettre en garde les Etats-Unis contre les mesures d'aide à leur industrie automobile, annonçant qu'il ne «laisserait pas l'industrie automobile française désavantagée par rapport à ses concurrents».
Aider certains ménages
Une prime de 200 euros sera versée fin mars, début avril 2009 aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un effort de 760 millions d'euros.
Par
Ajouter un commentaire