Une série de mesures que le chef de l'Etat souhaite voir aboutir rapidement
Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures pour l'emploi destinées à mettre en place une 'Sécurité sociale professionnelle', mardi 28 octobre à Rethel (Ardennes). Se disant avant tout pragmatique face à une crise sans précédent et des chiffres du chômage susceptibles d'augmenter, le président n'a pas hésité à revenir sur certaines orientations, par exemple en demandant au Gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre de contrats aidés dans le projet de loi de finances pour 2009.
Tenter de relancer l'emploi certes, reste que les entreprises sont pour l'essentiel les maîtres du jeu, alors même que les carnets de commande s'aplatissent et que l'asséchement des crédits continue de les affecter.
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En présence de Christine Lagarde
*ministre de l'Economie
, Xavier Bertrand
*ministre du Travail
et Laurent Wauquiez
*secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
, le président Nicolas Sarkozy a dévoilé son plan pour l'emploi, mardi 28 octobre à Rethel (Ardennes). Présenté comme la '3e étape' de son action contre la crise financière, après les mesures de sauvegarde des banques et celles pour les entreprises, ce plan comporte une série de mesures concernant notamment la formation professionnelle, la mobilisation de l'assurance chômage au service de l'emploi, en particulier des seniors, les contrats aidés, les contrats de transition professionnelle (CTP), les nouveaux Pôles emploi.
Après avoir à nouveau expliqué sa décision de soutenir les banques face à la crise, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il organiserait une réunion dans un mois avec les partenaires sociaux pour faire le point sur l'ensemble des négociations sociales qui doivent impérativement se conclure 'avant la fin de l'annnée'.
Sécurité sociale professionnelle
'Personne d'entre nous ne peut être assuré qu'il passera toute sa vie dans la même entreprise, ni qu'il
fera le même métier et qu'il n'y aura pas de rupture dans son parcours. Nous avons donc un devoir :
donner à chacun l'assurance qu'il peut construire, préserver et améliorer ce qu'on appelle son
employabilité', a déclaré le président. Selon lui, la sécurité sociale professionnelle suppose
- une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les partenaires sociaux
ont engagé une négociation sur ce sujet.
- la réforme de la formation professionnelle. Rappelant que la formation continue est une des clés du problème de l'emploi, Nicolas Sarkozy a déclaré 'Je veux réorienter les moyens vers les personnes en difficulté'. 'Il a ainsi demandé qu''une fraction significative' des cinq milliards d'euros de la formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux soit 'destinée à la formation des demandeurs d'emplois et des salariés les moins qualifiés'. Je pense par exemple à la formation aux métiers encore en tension pour les chômeurs, au reclassement des salariés victimes de licenciements économiques ou encore à la lutte contre l'illettrisme, a-t-il ajouté.
Mais la réforme de la formation professionnelle que nous voulons ne peut s'arrêter là. Il faut: garantir la qualité des formations, responsabiliser les entreprises sur les formations qu'elles font suivre à leurs salariés, rendre les financements plus efficaces et plus transparents, organiser une meilleure coopération au niveau régional entre les financeurs que sont les partenaires
sociaux, l'Etat et la région, avec un engagement clair de chacun. Une
feuille de route a été proposée dès juillet aux partenaires sociaux. Il faut maintenant des résultats.
- la réforme de l'indemnisation du chômage, de manière à ce qu'elle soit plus
incitative au retour à l'emploi. 'Les nouvelles règles de l'assurance chômage doivent être fixées par les
syndicats et le patronat avant la fin de l'année. La négociation vient de débuter mais je le dis, de la
façon la plus solennelle, l'Etat ne peut pas s'en désintéresser car 30 milliards d'euros sont en jeu.'
Nicolas Sarkozy souhaite également que l'assurance chômage se mobilise au service de l'emploi des seniors plutôt qu'à leur retrait
du marché du travail.
- la simplification de la filière d'indemnisation.
'Aujourd'hui, un salarié qui a enchaîné 15 mois de CDD au cours des 26 derniers mois est indemnisé trois fois moins longtemps qu'un salarié en CDI qui a travaillé 16 mois au cours de la même période. Ce n'est pas normal.' Nicolas Sarkozy propose donc de simplifier les filières d'indemnisation en mettant en place une filière unique, qui, passés six mois de cotisations, permettrait aux demandeurs d'emploi d'accumuler progressivement des droits.
- l'accélération du déploiement de Pôle emploi
Le Pôle emploi est issu de la fusion ANPE-Unedic. 'Dès l'été prochain, il ne doit plus exister en France que des guichets uniques' pour les demandeurs d'emploi et 'dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé'. Je souhaite que les résultats de cette réforme soient évalués. Pour relever les défis qui se présentent actuellement, Pôle Emploi devra travailler en complémentarité avec les autres opérateurs de
placement et d'insertion, qu'ils soient publics ou privés. Parce que chacun sait bien que cette diversité
permet l'émulation, l'innovation et l'échange des bonnes pratiques.'
- l'augmentation des contrats aidés
Nicolas Sarkozy demande au Gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu. Le projet de loi de finances sera amendé dans ce sens. Par ailleurs, les 60 000 contrats supplémentaires déjà décidés pour 2008 devront être mis en place fin décembre.
Laurent Wauquiez va préparer un plan d'action afin qu'une véritable offre de services soit destinée aux bénéficiaires de contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d'obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise. Objectif : organiser un suivi précoce qui permettra de leur proposer immédiatement une formation ou un emploi.
- l'extension du contrat de transition professionnelle
Le président demande également la généralisation aux bassins d'emplois les plus difficiles du contrat de transition professionnelle, avec, pour 'la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, 100 % de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi'.
- remplacer la Convention de reclassement personnalisée
Il souhaite que le Gouvernement examine immédiatement la généralisation d'un dispositif qui s'inspirerait du contrat de transition professionnelle, en dialogue avec les partenaires sociaux, pour remplacer la Convention de reclassement personnalisée, 'qui ne marche pas', dit-il. 'Seul un tiers des salariés licenciés économiques
acceptent d'y adhérer et le taux de retour à l'emploi dépasse à peine un sur deux au bout de 12 mois.'
- encourager davantage l'embauche, par exemple dans le domaine des Services à domicile.
'Dans les deux ans qui ont suivi la mise en place du plan d'aide aux services à la personne, 235
000 emplois ont été créés. Il faut aller plus loin. Or, 'certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Je demande qu'on envisage d'aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d'impôt.'
- examiner la question du travail dominical
'Une proposition de loi a été préparée. Il faut que les parlementaires acceptent maintenant de s'en saisir sans tabou.'
Retour sur le soutien des banques par l'Etat
Face aux nombreuses critiques du plan d'action global mis en œ,uvre pour répondre à la crise, notamment le soutien des banques, le président a réaffirmé 'qu'il n'y aurait pas eu de plus grande erreur que de laisser le système financier s'effondrer... La paralysie du système bancaire cela signifiait la paralysie
instantanée de l'économie, les faillites d'entreprises et les disparitions massives d'emplois...
Il y en a peut-être parmi vous qui se disent : mais pourquoi aider les banques ? Pourquoi ne pas
soutenir directement les PME, qui créent de l'emploi, et ont leurs problèmes de financement, bien plus
durs que ceux des banques ? Ou bien, pourquoi ne pas distribuer cet argent aux salariés eux-mêmes? A
ceux là je réponds que le plan voté par le Parlement à la demande du gouvernement est fait pour les
PME, est fait pour les salariés, est fait pour la croissance et est fait pour l'emploi. Il n'est pas pour les
banques.' Et de poursuivre: 'Les banques paieront, en intérêts, le juste prix de la garantie que l'Etat a mis à leur
disposition... La collectivité ne prête pas l'argent aux banques pour qu'elles le
gardent. La collectivité prête aux banques pour qu'elles le mettent dans l'économie. Et les banques se
sont collectivement engagées à faire 75 milliards d'euros de prêts à l'économie française en
contrepartie des 10,5 milliards d'euros que l'Etat leur apportera au titre d'une première tranche de
fonds propres.'
Le président a également rappelé qu'un
médiateur national du crédit vait été nommé en la personne de René Ricol, pour vérifier sur le terrain banque par banque, département
par département, que les engagements des banques seront tenus.
Nicolas Sarkozy recevra jeudi 30 octobre à l'Elysée les préfets, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des banques pour faire le point sur le plan de relance du crédit.
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