Obligations administratives simplifiées avec Net-entreprises.fr

Net-entreprises.fr a pour
vocation de simplifier les obligations administratives des entreprises en proposant un
point d'accès unique, via internet, regroupant l'essentiel des déclarations sociales. Présentation de ce site public.

Le site net-entreprises.fr
permet aux entreprises et à leurs tiers déclarants, c'est-à-dire experts-comptables,
associations et centres de gestion agréés, d'effectuer et de télérégler l'ensemble des
déclarations sociales gratuitement et ce, pour tous les régimes de protection sociale : régime
général, régime des indépendants, régime agricole. Ce site public est proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale rassemblés au sein du
Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (le GIP MDS)

*Le GIP MDS réunit 12 organismes de protection sociales et 8 fédérations professionnelles

Net-entreprises.fr : Comment ça marche ?

Net-entreprises.fr est un site facile d'utilisation. Il suffit de :
- S'inscrire en ligne, puis à chaque connexion, s'authentifier par un mot de passe ou
avec un certificat numérique.
- Déclarer via un formulaire à remplir directement à l'écran ou envoyer un fichier issu
d'un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise
aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
- Télérègler les cotisations de son choix.
- Télécharger et imprimer un accusé de réception.

Plusieurs aides sont à la disposition des utilisateurs :
- Des démonstrateurs simulant l'inscription, mais aussi les déclarations et les éventuels
télérèglements associés.
- Une assistance technique via un numéro de téléphone Indigo :0 820 000 516

Qui utilise net-entreprises.fr ?

Parmi les entreprises qui utilisent internet pour leurs déclarations sociales et fiscales, les
services de net-entreprises.fr sont utilisés par :
- 2 entreprises sur 3
- 1 professionnel indépendant sur 2
- 1 artisan/commerçant sur 2
- 2 experts-comptables sur 3
- 2 centres de gestion sur 3

70 % des déclarants sont des femmes.

En fonction de la taille de l'entreprise, le déclarant varie : pour les indépendants, c'est le
dirigeant ou le chef d'entreprise qui remplit les déclarations. Dans les entreprises inférieures
à 100 salariés, c'est le comptable ou le responsable administratif. Lorsque l'entreprise
compte plus de 100 salariés, le responsable paie ou RH est en charge des déclarations
sociales.
À noter : 70 % des déclarants sont des femmes.

Plus de 6 millions de télédéclarations

Depuis son lancement opérationnel en 2001, le nombre d'entreprises inscrites comme le
nombre de télédéclarations sociales effectuées sur le site net-entreprises.fr n'ont cessé de
progresser : 6,6 millions de télédéclarations y ont été effectuées en 2007, contre 4 millions
en 2006 et 1,2 millions en 2005.

Parmi les déclarations phares effectuées sur le site, citons la déclaration unique de
cotisations sociales - DUCS (plus de 2,8 millions de déclarations en 2007), la déclaration
annuelle des données sociales —, DADS (plus d'1,3 millions en 2007), l'attestation de salaires
(plus de 1,7 millions en 2007) ou encore la déclaration unique d'embauche —, DUE (plus de
355 000 en 2007).

Un
modèle « gagnant-gagnant »

Pour Bernard Hélie, directeur général du GIP MDS : « net-entreprises.fr, qui s'inscrit dans le
grand mouvement de dématérialisation des services administratifs initié par l'Etat, est un
modèle « gagnant-gagnant » : simple et gratuit pour les entreprises, c'est aussi une source
de gains de productivité pour les organisme sociaux partenaires, engagés dans une véritable
dynamique de collaboration. En cela, net-entreprises.fr est une des composantes de la
modernisation de l'Etat. »

« L'objectif de net-entreprises.fr est de poursuivre le mouvement de simplification engagé et
de faire entrer les téléprocédures sociales dans les habitudes de l'ensemble des
responsables d'entreprises, y compris des plus petites et de tous ceux qui gèrent les
déclarations pour leur compte » ajoute Joëlle Vaucelle, directrice de la communication du
GIP MDS.

Chiffres-clés

· 1 million d'entreprises inscrites en mars 2008
· 6,6 millions de télédéclarations effectuées sur l'année 2007
· 21 comités régionaux représentant net-entreprises.fr en France

Par Nicole Salez