Venez-vous récemment d’acheter une voiture d’occasion ? Vous souhaitez ainsi obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule ? Dans le cas où vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion en France ou bien à l’étranger, sachez que vous avez un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule ou obtenir un certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. Demandez-vous comment faire pour obtenir ce titre ? Découvrez donc les démarches administratives à suivre pour obtenir un certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion.
Les pièces à présenter lors d’une demande de sa carte grise
La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule nécessite de remplir le formulaire CERFA n°13750 permettant à l’administration de savoir les informations concernant le véhicule ainsi que la personne demanderesse de la carte grise. Outre cela, vous devez également fournir une attestation d’assurance qui est en cours de validité, une pièce justificative d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) et une attestation justificative de domicile datant de moins de 6 mois. À cette liste s’ajoute le permis de conduire du demandeur ainsi que la carte grise du véhicule qui est barrée avec la mention « Vendu ou Cédé le … (jour/mois/année) », accompagnée de la signature de tous les anciens cotitulaires de ce véhicule. Et dans le cas où vous effectuez cette démarche à la place de quelqu’un d’autre, il faut présenter un mandat signé ainsi que la carte d’identité du mandant.
Où faut-il déposer sa demande de certificat d’immatriculation ?
La demande d’un certificat d’immatriculation peut se faire en ligne, et cela, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez donc y créer un compte, indiquer la nature de votre demande et transmettre toutes les pièces à fournir, citées précédemment. À noter que les documents obligatoires que vous devez fournir lors de vos démarches en ligne doivent être ainsi présentés en formats numériques. Rendez-vous sur ce site pour en savoir plus sur l'ANTS. Une fois la procédure terminée, vous allez obtenir le numéro de votre dossier, un accusé attestant l’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI ayant une validité de 1 mois. Avec ce CPI en main, vous avez le droit de circuler uniquement en France durant cette période, et ce, en attendant d’obtenir votre carte grise définitive.
Il faut toutefois préciser que vous n’êtes pas obligé d’effectuer votre demande de certificat d’immatriculation chez ANTS. Vous pouvez en effet réaliser votre démarche auprès d’un service en ligne homologué par le Ministère de l’Intérieur comme le Guichet Carte Grise ou bien auprès d’un service d’accompagnement qui est un professionnel habilité.
Quelles sont les sanctions en cas de non-possession d’une carte grise ?
La possession d’une carte grise est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Dans le cas où vous ne présentez pas ainsi un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous êtes passible d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 750 €. Qui plus est, à cette contravention s’ajoute l’immobilisation de votre véhicule qui circule sans certificat d’immatriculation en France. Pour éviter d’être sanctionné, il est donc vivement recommandé de réaliser une demande de carte grise pour pouvoir circuler librement avec votre voiture d’occasion !
La rédaction Toutpourlesfemmes
