Xavier Bertrand et les femmes

Travail des femmes, promotion professionnelle, création d'entreprise au féminin, réduction des inégalités hommes-femmes, équilibre vie professionnelle - vie familiale, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, répond à Tout Pour Les Femmes.

Par Nicole Salez.

- On le sait, les femmes, par leur travail, représentent une réserve de croissance considérable pour un pays. Comment comptez-vous encourager ce potentiel ?

Disons les choses clairement : on sait aujourd'hui qu'en matière de mixité et d'égalité professionnelle, le compte n'y est pas. Si l'accord national interprofessionnel sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er mars 2004 a permis d'engager une démarche volontariste en faveur du développement de la mixité et d'une réelle égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes, nous savons qu'en la matière, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Dans le secteur privé, certaines entreprises ont d'ores et déjà mis en place des pratiques remarquables en favorisant par exemple la promotion des femmes aux postes de direction ou jouant sur les parcours professionnels pour encourager l'accès des femmes aux postes à responsabilités. Il faut valoriser ces bonnes pratiques managériales qui font encore figure d'exceptions. Seulement 15 % des femmes qui travaillent dans une entreprise de dix salariés et plus sont cadres contre 23 % des hommes, et leur accès aux instances décisionnelles est limité, puisque seules 12% de chefs d'entreprise sont des femmes, et qu'elles représentent à peine 6 % des membres des conseils d'administration des sociétés du CAC 40. Et un constat similaire peut être fait s'agissant du secteur public. Je suis convaincu que le travail engagé suite à la conférence sociale sur l'égalité professionnelle hommes-femmes organisée le 26 novembre dernier, et qui s'attache à trouver des solutions concrètes sur des questions très diverses telles que les inégalités salariales, le temps partiel subi, ou encore la conciliation des temps de vie permettra d'ouvrir des perspectives encourageantes pour promouvoir la place et le rôle des femmes sur le marché du travail notamment, mais plus largement dans notre société.

- Apparemment le 'plan national' en faveur de l'emploi des seniors lancé en 2006 n'a pas fonctionné ? Quels sont les résultats, en particulier concernant les femmes ? A quoi attribuez-vous cet échec ? Quelles sont les mesures envisagées pour le rendre plus efficace ?

Le plan emploi des seniors lancé en 2006 a constitué une première étape dans l'action déterminée du Gouvernement pour l'emploi des seniors, femmes et hommes. Il a notamment permis de sensibiliser les esprits, d'opérer un premier changement de regard sur les seniors dans notre société. Mais malgré ces premières mesures nécessaires pour faire changer les choses, nous connaissons les chiffres : le taux d'emploi des seniors en France est de 38,3%, l'un des plus bas d'Europe. Et quand on regarde de près le taux d'emploi des femmes seniors, il est de 36,2%, contre 40,5% pour les hommes. Il faut donc aujourd'hui aller plus loin. C'est le sens des mesures que nous avons prises dès cet automne, et qui vont bénéficier à tous, hommes et femmes. Dès cet automne, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, nous avons pris la décision de taxer plus lourdement les mises à la retraite d'office et les préretraites. La taxation pour les entreprises qui avaient recours aux préretraites était de 24,15% jusqu'en 2007, elle est désormais de 50%. Les entreprises qui voudront donc continuer à mettre les salariés en préretraites devront s'acquitter d'un montant élevé pour cela. Et nous allons poursuivre cette action avec des mesures très concrètes, comme nous l'avons annoncé avec Laurent Wauquiez suite à la deuxième phase de concertation sur les retraites, le 28 avril dernier. Nous allons mettre les bouchées doubles sur l'emploi des seniors, avec notamment la mise en place d'une surcote incitative, soit 5% de pension de retraite en plus par année de plus cotisée, la libéralisation du cumul emploi retraite pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent de reprendre une activité une fois en retraite, ou encore la mise en place de sanctions à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle pour les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord comprenant un objectif chiffré de progression de l'emploi des 55/64 ans. Et parce que l'Etat doit être exemplaire, nous supprimerons après concertation les mises à la retraite d'office aux âges couperets actuels afin de donner aux agents publics qui le souhaitent le libre choix de prolonger leur carrière. Nous poursuivrons par ailleurs la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre d'un groupe de travail, pour qu'ils puissent compléter leurs propositions sur ce thème. L'emploi des seniors, femmes et hommes, est un enjeu essentiel de ce rendez-vous 2008, et je suis convaincu que, tous ensemble, nous saurons trouver des solutions nouvelles pour faire bouger les choses.

- Beaucoup de femmes, par nécessité ou par agrément, souhaite cumuler retraite et travail ? Comptez-vous faire évoluer les règles de ce dispositif ou d'autres tel que la retraite progressive, comment ?

Comme je l'ai indiqué, nous allons libéraliser le cumul emploi-retraite pour permettre aux seniors qui le souhaitent de poursuivre ou de reprendre une activité. Mais les partenaires sociaux sont invités à enrichir les propositions que nous formulons en matière d'emploi des seniors. Nous devons nous appuyer sur les meilleures pratiques, sans a priori. Ainsi par exemple, sur le terrain, de nombreuses entreprises ont déjà mis en place des systèmes de tutorat , la personne senior transmet au sein de l'entreprise son savoir-faire et ses connaissances aux plus jeunes. Toutes les initiatives intéressantes doivent être regardées de près, et nous poursuivrons le travail dans ce sens, avec les partenaires sociaux.

- En France, environ 30 % des dirigeants de PME sont des femmes (contre près de 50 % aux Etats-Unis), dont les trois quarts ont plus de 50 ans. Leurs entreprises sont de plus petites tailles que celles des hommes et beaucoup souhaiteraient les faire grandir, embaucher ? La complexification du Code du travail en vigueur depuis le 1er mai ne les y encourage guère ? Que répondez-vous à cela ?

La recodification du Code du travail est tout le contraire d'une complexification ! Elle vise justement à simplifier l'accès du code pour tous, à garantir une meilleure lisibilité de cet outil indispensable dans le quotidien des chefs d'entreprise, des salariés, de tous les acteurs du monde du travail. Ce n'est certainement pas cette entreprise de recodification, menée à droit constant, qui va empêcher les entreprises de recruter , le nouveau code se veut bien au contraire un outil au service des praticiens du droit. Il va dans le sens d'une volonté déterminée du Gouvernement de simplifier les pratiques, le quotidien, et les relations employeurs-salariés. Le projet de loi de modernisation du marché du travail, qui a été adopté à l'Assemblée nationale et examiné au Sénat le 6 mai va également dans ce sens. Ce projet de loi, qui transcrit dans la loi un accord historique conclu par les partenaires sociaux, vise à apporter plus de flexibilité et plus de garanties à la fois aux employeurs et aux salariés dans leurs relations de travail. Par exemple, demain, l'employeur et le salarié qui le souhaitent, pourront, d'un commun accord, mettre un terme au contrat de travail qui les lie, avec des garanties réciproques. Ce nouveau mode de rupture permettra aux parties de se séparer de manière transparente, en évitant les abus, les procédures interminables et les conflits inutiles. Mais qui dit souplesse dit aussi nouvelles sécurités. Car notre logique, avec ce projet de loi, n'est plus seulement de sécuriser l'emploi, mais les parcours. Des droits seront désormais attachés à la personne du salarié davantage qu'à son emploi. Ainsi, le droit individuel à la formation, les garanties en matière de prévoyance instaurées par des accords collectifs pourront bénéficier à l'avenir au salarié indépendamment des aléas de sa carrière et de sa vie professionnelle. Recodification du code du travail, modernisation des relations de travail : depuis un an, nous avons mis en place les outils pour favoriser l'emploi. Et cela fonctionne : le chômage baisse dans notre pays, et nous allons poursuivre les réformes pour encourager le travail.

- Le portage salarial va enfin bénéficier d'un cadre juridique, comptez-vous encourager d'autres formes nouvelles de travail particulièrement adaptées à cette population de femmes, lesquelles ? Comment ?

Plus que de nouvelles formes de travail, ce que souhaitent aujourd'hui les femmes qui travaillent c'est de pouvoir construire leur carrière tout en construisant leur vie personnelle et familiale comme elles l'entendent. Plus que de nouvelles formes de travail, elles nous demandent de les accompagner pour faciliter leur quotidien. C'est dans ce sens que nous nous sommes engagés clairement, depuis un an, pour favoriser et faciliter la conciliation des temps de vie. Nous savons notamment que le congé parental est majoritairement pris par les femmes aujourd'hui, et nous réfléchissons, avec Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la famille, dans le cadre des travaux que nous menons actuellement avec l'ensemble des partenaires concernés sur la conciliation des temps de vie et la parentalité, à des solutions pour que les pères le prennent davantage. Nous avons notamment signé en avril dernier, aux côtés de nombreuses entreprises partenaires, une charte de la parentalité, qui distingue tout particulièrement les bonnes pratiques qui existent dans les entreprises, sur le terrain, pour faciliter la vie des parents qui travaillent et prendre en compte la maternité et la paternité dans l'organisation du travail. Ces initiatives très concrètes, comme la mise en place de crèches interentreprises, de procédures de télétravail, l'aménagement des mercredis, le congé parental rémunéré à 100% pour le père, permettent de répondre aux attentes immédiates des femmes, et de leur offrir la possibilité de poursuivre leur carrière tout en menant la vie de famille qu'elles ont choisi. Avec Nadine Morano, nous allons nous appuyer sur ces bonnes pratiques dans le cadre de la réflexion que nous menons actuellement dans la mise en place d'un droit opposable à la garde d'enfants, un droit qui fait partie intégrante de notre action en faveur de l'égalité professionnelle. C'est ainsi, avec une démarche pragmatique, que nous pourrons apporter une réponse sur-mesure aux nouveaux besoins, aux nouvelles attentes des femmes qui travaillent.

- Education des enfants, implication familiale, « mères célibataires » , carrières plus courtes, moins bien rémunérées, recours massif au temps partiel, beaucoup de femmes ont du mal à cumuler le nombre fatidique de trimestres, les sommes nécessaires pour bénéficier d'une retraite, ne serait-ce que minimale, voire croupion. L'allongement à 41 ans d'ici 2012 de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein risque d'aggraver encore les inégalités avec les hommes. Que répondez-vous à cela ?

La retraite est le reflet de la carrière, même si des dispositifs existent pour prendre en compte la situation particulière des femmes élevant leurs enfants (majoration de la durée d'assurance, AVPF

*Assurance vieillesse des parents au foyer
, majoration des pensions de 10% pour les parents de trois enfants). Il ne faut donc pas perdre de vue que l'amélioration des retraites des femmes passe avant tout par des carrières plus complètes et des salaires plus élevés. C'est tout le sens des actions entreprises par le Gouvernement pour développer les modes de garde, favoriser l'égalité salariale et lutter contre le temps partiel subi. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous nous sommes engagés pour que la maternité ne soit plus synonyme, comme elle l'est encore trop souvent d'interruption ou d'aménagement de carrière pour les femmes qui ne le souhaitent pas. Les femmes ont le droit de faire certains choix de vie , il ne s'agit pas là de porter un jugement sur le temps partiel par exemple, dès lors qu'il est le résultat d'un libre choix. Mais le temps partiel subi ou éclaté touche environ 30% des femmes qui sont à temps partiel, et les salariées concernées cumulent alors les difficultés : transport, garde d'enfants, faible qualification et faible rémunération. Nous avons donc décidé d'agir : nous savons aujourd'hui identifier les branches dans lesquelles cette pratique est fréquente, et j'ai donc souhaité, organiser une table ronde sur le sujet avec les branches qui utilisent le plus de temps partiel. Cette table ronde a un double objectif : mener une étude sur les causes structurelles du recours au temps partiel éclaté et trouver des réponses sur l'amplitude horaire, le déploiement prioritaire vers le temps plein, le développement de la formation, la multi-activité, les groupements d'employeurs ou la polyvalence. Dans cette perspective, nous entamons des discussions bilatérales avec les branches concernées pour bien percevoir leurs spécificités. Ce n'est pas un dossier facile, mais je perçois une bonne volonté de la part des branches pour avancer sur ce sujet. Je pense par exemple au secteur de la propreté qui a tenu le 29 janvier un colloque sur le temps partiel. C'est en agissant sur les carrières, mais dans le respect du libre choix, que nous pourrons mieux anticiper les retraites des femmes.

- Envisagez-vous une revalorisation des pensions de reversion pour les femmes ?

Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ce que les pensions de réversion, des femmes comme des hommes, passent de 54% du montant de la pension du défunt à 60% avant la fin du quinquennat. Là encore, nous serons au rendez-vous des engagements pris. Comme je l'ai annoncé à l'issue de la deuxième phase de concertation avec les partenaires sociaux le lundi 28 avril dernier, le taux de réversion sera porté dès 2009 de 54 à 56% et atteindra progressivement 60% en 2011.

- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes persistent. Quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à ces inégalités ?


Il est en effet grand temps d'accélérer sur la question de l'égalité salariale. Le principe « à travail égal, salaire égal » est dans la loi depuis 1972 , cela fait donc 30 ans qu'on en parle, il est aujourd'hui temps de la faire, en favorisant toujours l'incitation, mais en se donnant les moyens de la sanction. C'est pour cela qu'avec les partenaires sociaux, au terme de plus de 3 mois de débats dans le cadre de la conférence sociale sur l'égalité hommes-femmes qui s'est tenu le 26 novembre dernier, nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure, et de mettre en place une sanction financière, afin que l'égalité salariale devienne réalité non pas dans dix ans, mais en 2010. Concrètement, les entreprises qui, d'ici au 31 décembre 2009, ne mettraient pas en place un plan de résorption des écarts salariaux, en s'appuyant sur le rapport de situation comparée qu'elles produisent chaque année, seront sanctionnées financièrement. Cette sanction remplacera l'actuel délit d'entrave, pour lequel nous n'avons pas d'exemple de condamnation à ce jour. Bien évidemment, notre objectif n'est pas de sanctionner les entreprises, mais de les aider à atteindre l'égalité, sans passer par la sanction : nous allons donc les accompagner dans cette démarche, en adaptant le rapport de situation comparée, et en facilitant l'accès à ce document, notamment par le biais d'Internet. Il est aujourd'hui temps d'arrêter les grands discours sur l'égalité hommes-femmes, et de passer aux travaux pratiques. Notre objectif, comme s'y est engagé le Président de la République pendant la campagne, est de donner aux hommes et aux femmes les mêmes droits, les mêmes salaires, les mêmes possibilités de carrière et la même considération.

Par Nicole Salez