Parmi les différentes mesures sur l'amélioration du pouvoir d'achat (loi « TEPA » en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) il devient possible, si votre employeur est d'accord, de lui « vendre » vos jours de RTT non utilisés.
rttDepuis octobre 2007, on sait que les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales pour les salariés et fiscalement déductibles.
Au même moment, on annonçait la même chose pour les jours de RTT (jours correspondant à la Réduction du Temps de Travail) mais les DRH ne s'y sont pas précipités, trop occupés à se battre avec leur système de paie pour gérer la complexité de toutes les particularités liées à ces nouvelles exonérations.
Il s'agissait des jours non pris au 31 décembre 2007 et le délai était trop court pour vraiment s'y intéresser.
De nouvelles évolutions ...
En décembre, les députés décident de prolonger jusqu'au 30 juin la possibilité de se faire racheter ses jours de RTT et d'autoriser le dépassement des 10 jours initialement prévus.
Fin janvier, nouvelle évolution lors de la présentation du projet de loi au Sénat. Les conditions sont élargies : il est désormais possible de « vendre » ses jours de RTT 2007 non pris mais également ceux de 2008 et 2009.
... mais pas de simplification
La loi qui vient d'être votée apporte les précisions attendues :
- possibilité du rachat des jours de repos acquis dans le cadre de la RTT au tarif majoré des heures supplémentaires (+ 25%),
- possibilité du rachat des jours de RTT pour les salariés en forfait jours sur l'année : la loi renvoie à la négociation de gré à gré avec l'employeur le montant de la majoration finale, qui ne saurait être inférieure à 10 %.
Deux régimes d'exonérations sociales et fiscales sont prévus :
- droits acquis avant le 31 décembre 2007 et demande de rachat formulée avant le 31 juillet 2008 : pas d'exonération fiscale et exonération sociale partielle,
- droits acquis à partir du 1er janvier 2008 : exonérations fiscales et sociales prévues par la loi TEPA.
décision de l'employeur avant tout
Rappelons que toutes ces mesures supposent l'accord de son employeur et celui-ci n'a aucune obligation à les mettre en œ,uvre.
Il y a dix ans, les entreprises ont réduit leur temps de travail en compensant majoritairement la différence, c'est-à-dire en maintenant le niveau des salaires.
Dix ans plus tard elles peuvent avoir l'impression de payer une seconde fois ...mais cette fois-ci elles en ont le choix.
Alors, plus de temps ou plus d'argent ?
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