Travail en Europe: 48 h par semaine, pas plus !

...et aucune exception, pour le Parlement européen

A propos de la directive temps de travail, le Parlement européen s'est opposé au Conseil, notamment en demandant qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures hebdomadaires, calculées sur une période de référence de 12 mois pour plus de flexibilité, mercredi 17 décembre, à Strasbourg. Les négociations sur le texte de cette directive vont désormais entrer dans une phase de conciliation entre le Parlement et le Conseil.

Photo Parlement européen

Le Parlement européen, s'est opposé au Conseil, en demandant qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence de 12 mois pour plus de flexibilité, mercredi 17 décembre, à Strasbourg.

Toujours contre l'avis du Conseil, le Parlement a décidé de supprimer dans les trois ans la dérogation à la semaine de 48 heures, en clair la clause de non-participation, dite 'opt-out', obtenue par le Royaume-Uni en 1993.

*Actuellement, 15 Etats membres utilisent la clause de non-participation (opt-out) qui permet de ne pas appliquer la durée maximale de 48 heures de travail par semaine, si le travailleur accepte de travailler plus longtemps.


Enfin, le Parlement européen a exprimé son désaccord avec le Conseil en insistant pour que le temps de garde, même inactif, soit considéré comme du temps de travail. Rappelons que le Conseil a présenté les idées de temps de garde 'actif' (période pendant laquelle le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail afin de travailler lorsque requis par l'employeur) et temps de garde 'inactif' (période où le travailleur est de garde mais n'est pas appelé par son employeur pour travailler).

Les négociations sur le texte de cette directive temps de travail vont désormais entrer dans une phase de conciliation entre le Parlement et le Conseil, dans les huit semaines.

Par Nicole Salez