Adoption par l'Assemblée nationale
Les salariés pourront-ils travailler jusqu'à 70 ans ? L'Assemblée nationale a voté un amendement les y autorisant. Cette disposition entre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté le 4 novembre. Ce texte, qui a pour objectif de contenir le déficit à 8,6 mds d'euros, va maintenant être examiné par le Sénat.
Approuvé par 315 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 217 (PS, PCF, PRG, Verts), le texte a donné lieu, dans sa dernière ligne droite, à une intense controverse avec le vote dans la nuit du vendredi 31 octobre au 1 novembre, à l'initiative de Denis Jacquat (UMP), d'une disposition autorisant un salarié à travailler jusqu'à 70 ans.
Pour la droite, cette mesure, basée sur le volontariat, offre aux salariés la liberté de travailler plus longtemps mais la gauche dénonce une première brèche dans le système de retraite à 60 ans.
Autre mesure ajoutée à l'instigation de Jacques Myard (UMP) et également contestée: la possibilité, pour les pilotes de ligne, les hôtesses et les stewards, de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 65 ans contre 60 ans actuellement pour les premiers et 55 ans pour les seconds.
Un débat ouvert
Aujourd'hui, les salariés ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de prolonger leur activité au-delà de 65 ans, à condition d'avoir l'accord de leur employeur. Cet accord ne serait plus nécessaire à l'avenir qu'à partir de 70 ans si le Sénat maintient tel que sur ce chapitre le PLFSS voté par l'Assemblée Nationale.
La disposition autorisant un salarié à travailler jusqu'à 70 ans lui offre-t-elle la liberté de choisir la durée de sa vie professionnelle, est-elle un encouragement pour les entreprises à faire travailler les séniors, une occasion de faire changer le regard sur le travail de ces derniers, comme le prétend Laurence Parisot, Présidente du MEDEF ? Ou est-elle une première brèche dans le système de retraite à 60 ans, comme le disent les syndicats ? Le débat reste ouvert.
Un 'forfait social' à la charge des employeurs
En attendant, le texte présenté par le gouvernement entend poursuivre 'l'effort de redressement' de la Sécu, en contenant le déficit à 8,6 mds d'euros, en faisant des économies, des transferts de ressources et de nouvelles recettes dont 1 milliard d'euros de taxe sur les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées). Il met également en place un 'forfait social' de 2% à la charge des employeurs. Le projet de loi va maintenant être examiné au Sénat.
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