Le timeshare bientôt soumis à une directive réactualisée
Le Parlement européen a modifié début novembre les régles applicables à la résidence en temps partagé ou timeshare. Ainsi, le délai de rétractation passerait de 10 à 14 jours et il serait étendu à des contrats qui en étaient jusqu'alors exclus. Ces nouvelles règles qui doivent être entérinées par le Conseil européen pourraient s'appliquer en France d'ici deux ans.
Le système de timeshare ou résidence à temps partagé, permet au consommateur de disposer d'un bien immobilier sur une courte durée (souvent une semaine) pendant plusieurs années.
Le Parlement européen vient de modifier la directive relative aux résidences à temps partagé. Le délai de rétractation
*Le délai de rétractation est la durée pendant laquelle le consommateur peut renoncer à son engagement à tout moment et qui interdit tout versement d'argent avant son expiration
serait ainsi porté de 10 à 14 jours et étendu à des contrats qui en étaient jusqu'alors exclus.
Généralisation de la réglementation
Aujourd'hui, la directive ne s'applique qu'aux contrats portant sur des biens immobiliers pour une durée minimum de 3 ans. A l'avenir, les contrats de courte durée, les biens mobiliers (péniches, caravanes, navires de croisière...) et les produits de vacances à long terme (contrat de plus d'un an souscrit avec un club qui permet d'obtenir des réductions ou avantages sur le logement) devraient finalement être soumis à la directive.
Cependant pour être entièrement validé, le projet de directive doit encore être entériné par le Conseil européen.
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