Téléphone : Conservation des numéros mobiles facilitée

Tout abonné peut changer d'opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone mobile depuis 2007. Une procédure facilitant cette opération entre en vigueur le 7 novembre 2011, annonce l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans un communiqué. Le délai de portabilité du numéro mobile est réduit à 3 jours au lieu de 10.

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif mis en place par les opérateurs mobiles en 2007, qui comprend notamment le principe d'un guichet unique (dit simple guichet) pour mener à bien la conservation du numéro vers le nouvel opérateur choisi par le consommateur.

Sous l'égide de l'ARCEP, les importants travaux réalisés avec les opérateurs mobiles et le groupement d'intérêt économique ' Entité de gestion de la portabilité ' (GIE EGP) ont permis d'adapter les modalités d'échanges entre opérateurs afin de réduire les délais de mise en œ,uvre de la conservation du numéro mobile. Par ailleurs, l'Autorité a souhaité simplifier le parcours client et renforcer l'information de l'abonné.

Le délai global de mise en œ,uvre de la conservation du numéro mobile est ainsi ramené, pour l'abonné, à un délai maximum de trois jours ouvrables, sauf demande expresse de sa part et sous réserve de la disponibilité de l'accès (disponibilité effective de la carte SIM). Il était de dix jours calendaires jusqu'à présent.

'Tout retard ou abus dans la mise en œ,uvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande de l'abonné et après vérification par l'opérateur, prévient l'Arcep dans son communiqué.

Une obligation d'informations

Par ailleurs, le nouveau dispositif prévoit une disponibilité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des serveurs vocaux diffusant le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) indispensable pour demander la conservation du numéro mobile). Il suffit de composer le 3179, un numéro désormais commun à l'ensemble des opérateurs, pour que soit communiqué ce code.

L'abonné sera, en outre, mieux guidé lors de la consultation de ce serveur vocal. Un message lui rappellera les dates précises de son engagement, indispensables au calcul exact des éventuels frais de résiliation anticipée, ainsi que le principe de simple guichet qui prévoit que, pour conserver son numéro, l'abonné ne doit pas résilier son contrat directement auprès de son ancien opérateur, mais laisser faire le nouvel opérateur.

Par ailleurs, durant les différentes étapes du processus, une série de SMS d'information guidera l'abonné, depuis la consultation du RIO jusqu'au portage effectif du numéro, en passant par la confirmation de la prise en compte de sa demande.

Par Nicole Salez