Cumul possible de l'éco-prêt à 0% et du crédit d'impôt développement durable
Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi 29 janvier, le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt 'développement durable', a indiqué vendredi 30 janvier le ministère de l'Ecologie. Ce cumul permettant de soutenir la rénovation énergétique des logements est limité à deux ans (2009 et 2010).
L'éco-prêt à taux zéro vise à encourager les particuliers à faire des travaux de réhabilitation thermique de leur logement (isolation de la toiture, installation de fenêtres double vitrage etc).
Le crédit d'impôt sur le revenu 'développement durable' permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale sur leurs dépenses d'équipements destinés à améliorer la performance environnementale de leur logement (achat de matériaux d'isolation ou d'installations de production d'énergie renouvelable).
Ce cumul est limité à deux ans (2009-2010) et est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 euros au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt, précise le ministère.
Les textes réglementaires d'application devraient être publiés avant fin février pour que les banques puissent offrir l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée, indique le ministère.
Rappelons que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation d'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.
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