Au cours du Conseil des ministres du 21 décembre 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2012. Le montant du SMIC brut horaire est fixé à 9,22 €, soit 1398,37 € mensuels (contre 9,19 €, soit 1 393,82 € au 1er décembre 2011, compte tenu d'une augmentation automatique liée à l'inflation, de 2,1%) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Depuis 1970, le Smic est revalorisé selon l'inflation et l'évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
En application des dispositions du code du travail, pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2012 du SMIC, les critères retenus ont été les suivants :
- entre novembre 2010 et novembre 2011, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 2,4 % ,
- de septembre 2010 à septembre 2011, le taux du SHBO a enregistré une hausse de 2,2 %, alors que les prix ont progressé de 2,1 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,1 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO est donc de 0,05 %.
- Les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant augmenté de 2,1 % en octobre 2011 par rapport à novembre 2010, le seuil de déclenchement du mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 3231-5 du code du travail a été franchi en cours d'année 2011. Il en a donc déjà résulté une augmentation du taux horaire du SMIC de 2,1 % au 1er décembre 2011.
La revalorisation au 1er janvier 2012 tenant compte de cette revalorisation automatique intervenue en cours d'année, elle ne correspond donc qu'au reliquat d'inflation constatée en fin d'année et à la prise en compte de l'augmentation du demi-gain de pouvoir d'achat du SHBO sur l'année.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), où siègent syndicats et patronat, réunis le 15 décembre dernier, le Gouvernement a décidé, par application des dispositions légales de revalorisation, de fixer le montant du SMIC brut horaire à 9,22 € soit 1398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Au total, sur l'année 2011, la hausse du SMIC sera de 2,4% : +2,1% au 1er décembre 2011 au titre de la revalorisation automatique liée à l'inflation et +0,3% au titre du reliquat d'inflation de fin d'année et du demi gain du pouvoir d'achat du SHBO.
Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2010 à novembre 2011 (+ 2,4 %). Son montant s'élèvera à 3,44 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A propos du SMIC
Selon le ministère du travail, de l'emploi et de la santé 'Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation.'
Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n'est pas atteint ?
Toujours selon la même source, 'l'employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
La récidive dans le délai d'un an est également pénalisée.'
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