Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vers une éventuelle généralisation du revenu de solidarité active (RSA)

Les modalités de mise en oeuvre du RSA ont été détaillées par le président Nicolas Sarkozy, le 28 août au cours d'un déplacement en Mayenne. Ce nouveau dispositif d'aide sociale se substitue au RMI et à l'allocation parent isolé (API) et devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages. Si le Parlement adopte le texte de la réforme, le RSA, déjà expérimenté dans 34 départements, sera généralisé à l'ensemble du territoire en juillet 2009.

Martin Hirsch
Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l'ensemble du territoire le 1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages.

Porté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le RSA devrait permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Les bénéficiaires actuels du RMI, mais aussi les 'travailleurs pauvres'- les personnes gagnant moins que 1,04 Smic mensuel - seront éligibles au RSA.

- Le nouveau dispositif a pour ambition d'encourager le retour à l'emploi des plus démunis. Il garantit que 'tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles'. Actuellement en effet, certains bénéficiaires du RMI peuvent perdre de l'argent en retrouvant un emploi, leur salaire ne compensant pas la perte de leur allocation.

Fonctionnement

- Accessible aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, le RSA est une aide sociale qui remplacera le RMI et l'allocation parent isolé (API). Il implique l'obligation de chercher un emploi.

- Concrètement, chaque bénéficiaire du RSA qui augmentera les revenus issus de son travail de 100 euros verra son allocation diminuer de 38 euros. Par exemple, une personne qui percevait 450 euros d'allocation verra ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500 euros : 'toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. C'est un engagement [...], personne ne perdra un centime quand il passera de l'assistanat au travail. C'est une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales', a affirmé Nicolas Sarkozy au cours de son discours.

- Le droit à l'accompagnement fera partie intégrante du nouveau dispositif : celui-ci sera assumé par le service public de l'emploi.

- En parallèle, des devoirs seront imposés au bénéficiaire du RSA : en cas de deux refus successifs d'offres d'emploi, le RSA sera suspendu.

Financement

Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l'allocation de parent isolé, supporteront le coût du RSA de 'base'.

L'Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à la reprise d'emploi. Cette somme proviendra d'un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1 %. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.

Calendrier

La réforme sera examinée dès le premier jour de la session extraordinaire du Parlement, c'est-à-dire le 22 septembre.

Si le texte est adopté, le RSA sera généralisé à l'ensemble du territoire au début du mois de juillet 2009.

Par Nicole Salez