Retraites: La loi promulguée

Aussitôt validée par le Conseil constitutionnel, la loi portant réforme des retraites a été promulguée mardi par le Président de la République et publiée ce mercredi 10 novembre 2010 au journal officiel. Le processus législatif est clos mais les syndicats ont donné rendez-vous le 23 novembre prochain et l'opposition en 2012.

La loi portant réforme des retraites a été publiée ce mercredi au Journal Officiel (Voir le texte de la loi publié au J.O. du 10 novembre 2010) après que le décret de promulgation ait été signé hier soir par le Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Lors du conseil des ministres de ce matin, celui-ci a déclaré : 'J'ai entendu les inquiétudes qui se sont exprimées pendant les débats. Et j'ai pleinement conscience qu'il s'agit d'une réforme difficile. Mais j'ai toujours considéré que mon devoir, et le devoir du gouvernement, était de la mener à bien. Avec cette loi, notre régime de retraite par répartition est sauvé.'


Composée de 118 articles, la loi portant réforme des retraites entre donc en vigueur. Parmi ses principaux points :

- L'âge légal du départ à la retraite porté progressivement de 60 à 62 ans en 2018. Ce relèvement de l'âge de la retraite prendra effet le 1er juillet prochain et au rythme de quatre mois
par an.
- L'âge du droit à une pension de retraite à taux plein porté progressivement de 65 à 67 ans en 2023
- La possibilité de liquider leurs droits à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant d'un taux d'incapacité de 20 %

La promulgation de la loi n'empêche pas sa contestation sur le front social et politique. Sur le front social, les syndicats proposent une neuvième journée d'action le 23 novembre. L'opposition, quant à elle, veut «continuer la bataille politique» et donne rendez-vous en 2012.

Par Nicole Salez