Pauvres seniors ! Au fil du temps, ils auront tout vécu, tour à tour méprisés par la société et les entreprises, recalés de plus en plus tôt du marché du travail, poussés vers la porte, mis à la retraite d'office..., jusqu'à ce que l'on découvre qu'ils peuvent encore servir. Servir la croissance actuellement en berne, par leur travail. Servir les équilibres financiers grâce à la réduction du déficit de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Autres temps, autres moeurs...
Les mesures contenues dans le plan en faveur de l'emploi des seniors présenté par le gouvernement aux partenaires sociaux, le 26 juin, à Bercy, vise à la fois à inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans
leur gestion des ressources humaines, à inciter les assurés sociaux à prolonger leur activité au-delà de 60 ans, à favoriser le retour vers l'emploi des seniors. Ce plan devrait déboucher sur un projet à la fin de l'été ou à l'automne.
Cette version du plan pour l'emploi des seniors présentée par les ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Travail Xavier Bertrand, ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, aux partenaires sociaux
*CGT, C. F. D. T, C. F. T. C, C.F.E -C.GC, MEDEF,
C. G. P. M. E, UPA
reprend et précise les orientations générales communiquées fin avril afin de redresser le taux d'emploi des 55-64 ans - en France, 38,3% contre une moyenne de plus de 44% dans l'Union européenne. A terme, il s'agit non seulement de rattraper le retard de la France dans ce domaine, mais aussi d'atteindre le taux de 50% en 2010 fixé au niveau communautaire.
Xavier Bertrand, ministre du Travail
Christine Lagarde, ministre de l'Economie «Pour que les comportements changent vraiment, au-delà des bonnes intentions affichées par tous, les préretraites et les mises à la retraite d'office sont dorénavant lourdement taxées», précise le gouvernement. Par ailleurs, l'Etat a mobilisé des moyens nouveaux pour encourager
les entreprises à conserver leurs seniors ou à en recruter. «L'offre de service du service public de l'emploi à destination des seniors s'est ainsi renforcée».
Obligation pour les entreprises de conclure des «accords de gestion des âges»
Selon la réforme envisagée,
- les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l'année 2009 des accords sur les seniors. Ils pourront traiter par exemple des actions en matière de recrutement, de développement des compétences et de formation, de l'organisation des secondes parties de carrière (notamment modalités de travail à temps partiel), du tutorat ou de la transmission des savoirs et des compétences.
- La réglementation, dont le contenu précis reste à définir, pourrait imposer pour ces accords un objectif global chiffré à trois ans et les accords seraient déposés auprès des services du ministère de l'emploi, qui s'assureraient qu'ils répondent bien au cahier des charges minimal.
- lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise traitant de l'emploi des seniors existe déjà et ne remplit pas
les conditions qui ont été posées, la signature d'un avenant suffirait
- la loi prévoirait qu'une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse s'applique à compter de 2010 aux entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord.
- les entreprises de plus de 300 salariés devraient dans tous les cas être couvertes par un tel accord pour être dispensées de cette cotisation additionnelle. Les plus petites entreprises en seraient dispensées dès lors que leur branche a conclu un accord.
Suppression de toute mise à la retraite d'office par l'employeur
Il est prévu que :
- la décision du passage de l'activité vers la retraite relève désormais du seul choix du salarié quel que soit son âge, sous réserve des préavis légaux ou conventionnels.
- la rupture unilatérale du contrat de travail demeure possible dans le cadre d'un licenciement, sous réserve de l'existence d'un motif réel et sérieux et à condition de respecter les procédures
applicables.
- la mesure sera mise en oeuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et sera applicable
à compter de sa publication.
- les accords conclus avant le 22 décembre 2006 prévoyant une mise à la retraite avant 65 ans cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Harmonisation
du régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Afin d'éviter le recours aux « préretraites de fait »
*(départ négocié des seniors puis prise en charge par l'UNEDIC jusqu'à la liquidation de la pension)
, la réforme proposée vise à harmoniser
le régime fiscal et social des indemnités de rupture à l'initiative de l'employeur et des indemnités de rupture
conventionnelle, selon des modalités à préciser.
- Le régime des
contributions spécifiques sur les indemnités de mises à la retraite d'office (jusqu'en 2009) et sur les
préretraites serait conservé.
Facilitation du cumul emploi-retraite et harmonisation dans tous les régimes
Le gouvernement prévoit :
- une 'liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus'.
- que le cumul emploi-retraite 'sera autorisé sans restriction dès 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète' et au-delà de 65 ans.
Le plafond imposé actuellement au cumul entre le salaire et la pension (1,6 Smic) et le délai de carence de 6 mois applicables seront supprimés.
- que pour cumuler emploi et retraite, l'assuré devra rompre son contrat de travail et avoir liquidé l'ensemble de ses pensions.
- que pour les assurés sans carrière complète, le cumul ne sera possible 'que dans certaines limites'.
- que les nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. Un bilan sera établi en lien avec les caisses de retraite et présenté aux partenaires sociaux deux ans après
l'entrée en vigueur de la mesure.
Une surcote plus attractive
- Le taux de la surcote (qui majore les pensions des assurés continuant à travailler alors qu'ils pourraient liquider leur retraite à taux plein) sera porté à 5% par an dès la première année.
'Une personne qui travaillerait 5 ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%', indique le gouvernement.
- Par ailleurs, la surcote s'appliquerait désormais aux pensions portées au minimum contributif. Le montant de
la surcote sera calculé avant application du minimum contributif et ajouté ensuite au montant de la pension.
- Les assurés ayant atteint l'âge de 60 ans et ayant cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à
taux plein auront donc le choix entre poursuivre leur activité et améliorer ainsi leurs droits à retraite par
l'intermédiaire de la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce
à la libéralisation du cumul emploi retraite.
Suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi (DRE)
La DRE sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, mais l'âge d'entrée dans le dispositif pour les demandeurs d'emploi sera progressivement relevé à partir de 2009
- à 58 ans à partir du 1er janvier 2009,
- à 59 ans à partir du 1er janvier 2010,
- à 60 ans à partir du 1er janvier 2011.
Les entrées en DRE seraient supprimées à partir de 2012.
Secteur public
'Les employeurs publics s'inscriront bien entendu dans les orientations définies en matière d'emploi des seniors pour le secteur privé'. Des discussions seront ouvertes dans le cadre d'une concertation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors dans le secteur public qui s'ouvrira le 15 juillet.
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