Mardi 8 février 2011, le Parlement a adopté le texte sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Un article de la Loppsi 2 concernant la sécurité routière assouplit le permis de conduire à points.
Un article concernant la sécurité routière de la Loppsi 2 (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) modifie la durée de conduite sans infraction constatée que doit atteindre un conducteur pour retrouver l'intégralité de son capital de points au permis. Cette durée passe de trois à deux ans. D'autre part, les infractions à un point seront amnistiées après six mois sans infraction, au lieu d'un an.
Rappelons que le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Le système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises se donne pour objectif 'd'inciter les conducteurs contrevenants à réfléchir sur les conséquences de leurs comportements et des conduites à risques.'
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