A partir du 15 avril 2009
A partir du 15 avril 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (Siv) entrera en vigueur de façon progressive en remplacement de l'actuel système qui date de 1950.
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (Siv) entrera en vigueur de façon progressive : à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations. Le Siv se caractérise par l'attribution à vie d'un numéro d'immatriculation à chaque véhicule, depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Ce numéro est constitué de 2 lettres - un tiret - 3 chiffres - un tiret - 2 lettres.
Il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, sa carte grise à domicile par envoi postal sécurisé.
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