Gratification minimale obligatoire des stages

398,13 € par mois, telle est la gratification minimale obligatoire pour un stage d'au moins 3 mois à temps complet, fixée par décret.

Pour l'essentiel, le décret paru au JO du 1er février:

- fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire, à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire fixé, pour 2008, à 21 €). Ce montant correspond à l'exonération des cotisations sociales existante.

Cette gratification devra être versée dès lors que la durée du stage excède 3 mois consécutifs (cette durée s'apprécie en tenant compte des éventuels avenants à la convention de stage, ayant pour effet de prolonger le stage) , elle sera alors due à compter du premier jour du premier mois de stage et devra faire l'objet d'un versement mensuel. En outre, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, son montant sera proratisé en fonction de la durée de stage effectuée ,

- prévoit que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport ,

- oblige l'entreprise à établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues.

'Une avancée importante', selon Xavier Bertrand

«Tous les stages de plus de trois mois seront rémunérés», avait annoncé Xavier Bertrand, ministre du Travail, le 29 janvier 2008 sur France Info, estimant qu'il s'agissait là d''une avancée importante', car, poursuivait-il, jusqu'à maintenant concernant les stages c'était un peu le «comme on veut, comme on peut'. Or, il y a de très nombreux stagiaires qui étaient dans une entreprise pendant un mois, trois mois ou même six mois, qui ne recevaient rien à la sortie, sinon 'merci'. Pour incarner la valeur travail, il faut aussi savoir les réconcilier avec l'entreprise', affirmait-il.

Par Nicole Salez