France: mesures de soutien à l'économie

Défendre le capital des entreprises stratégiques et supprimer la taxe professionnelle

Le président Nicolas Sarkozy a présenté le jeudi 23 octobre à Annecy (Haute-Savoie), à l'occasion d'une visite de PME, une série de mesures de soutien à l'économie, parmi lesquels la création d'un fonds public pour défendre le capital des entreprises stratégiques et la suppression de la taxe professionnelle pour les investissements. (Avec AP)

Contre le ralentissement de l'économie, Nicolas Sarkozy a présenté jeudi sa 'stratégie offensive' et détaillé une série de 'mesures exceptionnelles' comme la création d'un fonds public pour défendre le capital des entreprises stratégiques et la suppression de la taxe professionnelle pour les investissements, le tout pour un coût budgétaire nul dans l'immédiat.

'La crise économique, c'est le défi qu'il va falloir maintenant relever', a lancé Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement en Haute-Savoie. 'Nous ne savons pas quelle en sera la durée, quelle en sera la profondeur, mais nous savons que le ralentissement de l'activité a déjà commencé et qu'il va se poursuivre', a-t-il constaté. Il faut donc 'agir sans tarder davantage', sans attendre l'Europe, même si l'Union devra se mobiliser pour soutenir l'économie.

Dans la tourmente créée par les désordres financiers, il s'agit d'abord de protéger les entreprises stratégiques, a avancé le président de la République, qui a annoncé la création 'avant la fin de l'année' du 'fonds souverain' français qu'il évoque. Ce 'grand fonds stratégique d'investissement national' devra intervenir pour 'stabiliser le capital d'entreprises qui ont un avenir, qui disposent de savoir-faire et de technologies-clés et qui pourraient être des proies tentantes pour des prédateurs'.

'Ce que les producteurs de pétrole font, ce que les Chinois font, ce que les Russes font, il n'y a aucune raison que la France ne le fasse pas au service d'une politique industrielle digne de ce nom', a-t-il argumenté.

Ce fonds entrera temporairement au capital des entreprises concernées, avec pour but d'en sortir à moyen ou long terme, avec une plus-value. Il sera géré par la Caisse des dépôts et consignations 'sous la surveillance du Parlement', a précisé Nicolas Sarkozy. Il pourra emprunter sur les marchés, cumuler des ressources publiques et privées, mais le montant des sommes dégagées n'a pas été précisé.

Encourager les entreprises à investir

Pour soulager immédiatement des entreprises inquiètes d'une baisse des commandes, le chef de l'Etat a aussi annoncé que les investissements des entreprises seront exonérés 'à partir d'aujourd'hui' de la taxe professionnelle. 'C'est une incitation très forte qui est ainsi donnée aux entreprises pour investir', a-t-il insisté: elle représente un milliard en année pleine, selon le calcul de l'Elysée. L'Etat compensera le manque à gagner pour les collectivités locales, mais si l'effet de la mesure est immédiat pour les entreprises, elle ne se fera ressentir sur les finances publiques qu'à partir de 2011.

Cette disposition est d'abord temporaire, jusqu'au 1er janvier 2010, mais une réforme 'définitive' de la taxe professionnelle sera engagée d'ici là sur la base des propositions que formulera la commission Balladur au président, qui a déjà annoncé vouloir 'la disparition à terme' de la taxe.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a de nouveau insisté sur le rôle des banques, qui ont reçu l'aide de l'Etat pour continuer à financer le fonctionnement de l'économie. Alors que le manque de crédits commence à menacer certaines entreprises, il a annoncé vouloir prendre l'opinion publique à témoin: les préfets seront chargés de publier 'banque par banque et département par département' les données sur les prêts octroyés. Le président suivra le dossier 'de très près' et nommera un médiateur 'à disposition de toutes les entreprises de France qui auront des difficultés à accéder aux crédits'. Ce sera René Ricol, président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

L'ensemble de ces mesures ne coûteront rien au budget 2009, a promis Nicolas Sarkozy, balayant les critiques sur la pertinence de la prévision de croissance à 1% retenue par le gouvernement. Mais elles auront un 'impact positif tout de suite', a-t-il insisté. Pour le reste, il a rappelé son engagement à ne pas se lancer dans une politique d'austérité, à ne pas augmenter les impôts ni à remettre en cause la réduction des dépenses de l'Etat.

Par Nicole Salez