Energie, Logements et Actions de L'ANAH

Quelques données sur l'état des lieux énergétique des logements et les actions de l'Anah dans ce domaine

Les enjeux du Grenelle dans le bâtiment existant sont de taille, les données suivantes communiquées par l'Anah permettent de se faire une idée de l'état des lieux, de même pour la précarité énergétique et les mesures mises en place par l 'Agence nationale de l'habitat pour lutter contre ce phénomène et requalifier l'habitat dégradé.

Les enjeux du Grenelle dans le bâtiment existant

Sabine Baietto-Beysson , Directrice générale de l'Anah - Photo©Nicole Salez

- Les grands enjeux énergétiques


Le secteur du bâtiment, logement tertiaire et commerce:

46% de la consommation d'énergie finale

22% de la production de gaz à effet de serre (C02)

- Les objectifs nationaux

Diviser par un facteur 4 d'ici 2050 les émissions de C02 et de consommation énergétique dans le secteur du bâtiment

- Des contraintes particulières

Techniques : patrimoine, pas de règlementation avant 1975

Juridiques : copropriétés, régime des charges locatives

Une nécessité, l'approche globale : informer/inciter avant de contraindre

Un bâtiment en cours de réhabilitation avec l'aide de l'Anah à Agde (Hérault)- Photo©Nicole Salez

Un champ prioritaire : la précarité énergétique

- Un risque : aggraver les difficultés des ménages qui n'ont pas les moyens d'investir

60% des locataires du privé, 32% des propriétaires occupants ont des revenus annuels inférieurs à 15 000 €

Pour les 15 % les plus pauvres, une facture qui pèse 2.5 fois plus dans leur budget que la moyenne

- Une priorité, traiter les 'passoires thermiques' : les 15 % de logements en étiquette énergie G

*Depuis novembre 2006, les logements anciens ne peuvent être vendus sans étiquette énergie. Etabli par un expert, ce diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure les classes de A à G en fonction de l'énergie consommée par le logement.

95% construits avant 1975

Dont 75% parc privé = champ de l'Anah

Action de l'Anah ciblée sur les ménages les plus modestes

La précarité énergétique : conséquences d'un budget énergie de plus de 10 % des ressources

- Dérapage des impayés

25% des ressources FSL

*Fonds de solidarité pour le logement
pour les dépenses d'énergie

- Arrêt du chauffage

Selon l'Insee, 60.000 propriétaires occupants comptant parmi les 10 % des ménages les plus pauvres ont déclaré avoir souffert du froid plus de 24 heures dans les 12 derniers mois en raison de mauvaises conditions de chauffage ou d'isolation.

- Installations inadaptées

Absence de ventilation

Dégradation technique

Risques santé/salubrité

Performance énergétique habitat : l'évaluation

Aujourd'hui, obligation en cas de cession ou de location

Règle Anah à compter de janvier 2009 : obligation d'évaluation avant et après travaux pour tous les travaux supérieurs à 25000€ HT/logement (environ 35 % des bailleurs aidés) ou en cas de demande de primes spécifiques

Coût estimé 200€ par évaluation, gratuit en OPAH

*Opération programmée d'amélioration de l'habitat
à volet énergie

Logements réhabilités avec l’aide de l’Anah à Agde (Hérault) - Architecte Chantal Parpaillon- Photo©Nicole Salez
Performances énergétique habitat : exigences minimales

Aujourd'hui : 55% de logements en OPAH en classe G avant travaux, 8 % après

A compter de janvier 2009, pour les travaux de plus de 25 000€ HT par logement, pas de subvention sans sortie de la classe G

Renforcement possible dans le cadre des programmes d'actions territoriaux

- Réforme du régime des primes

Aujourd'hui : des primes aux équipements.: double emploi avec crédit d'impôt, et sans vision globale de la performance

A compter du 1er janvier 2009, prime globale à la performance

Performances énergétique habitat : écoprime ciblée sur la précarité énergétique

- L'écoprime Anah pour les propriétaires occupants très sociaux

Conditions:
Logements en classe G ou F avant travaux
Réduction de la consommation de 30%

1000€, 7000 logements concernés au moins

- L'écoprime Anah pour les logements locatifs sociaux

Conditions
Loyer conventionné social ou très social ou sortie d'insalubrité
Gain de deux classes du DPE avec sortie en D ou C, à moduler localement : +/- 50% d'économie de consommation énergétique
2000€, 6000 logements concernés au moins

Performance énergétique habitat : recentrage des primes 'vacance'

Régime actuel

Conditions: logement vacant depuis plus d'un an et plus de 15000 € HT de travaux: 5000 € en zone A et B, 2000 € en zone C

Résultats décevants en zone tendue

En cas de vacance et de travaux, inciter à la réduction des charges

Réduction uniforme de 2000€ compensée par écoprime : ciblage sur l'économie de charges pour les locataires modestes

Saisir l'opportunité de la vacance pour réaliser les travaux d'amélioration énergétique, notamment isolation

Par Nicole Salez