Les particuliers peuvent désormais bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour des projets d'amélioration énergétique dans leur résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location. Ce nouveau type de prêt a été lancé officiellement le 26 février par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, avec les ministres associés au projet, des partenaires du bâtiment, des établissements bancaires, et également l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). L'Eco-PTZ devrait être effectif à partir du 1er avril 2009.
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) devrait être effectif à partir du 1er avril 2009. Il permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Sa durée de remboursement est de 10 ans, la banque pouvant proposer de porter cette durée à 15 ans.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en œ,uvre un 'bouquet de travaux' (par exemple, installation d'une pompe à chaleur, remplacement des fenêtres et isolation des combles) ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles. Une fois le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le client éligible au prêt doit s'adresser à l'un des établissements bancaires signataires de la charte.
Tous les particuliers peuvent bénéficier de ce prêt pour des projets dans leur résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Cumulable
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt 'développement durable' (sous condition de ressources), les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
Un communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) précise que les Français pourront, 'dès les prochains jours', contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro 'dès le mois d'avril'. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l''éco-prêt à taux zéro' pourront donc être réalisés dès le printemps 2009, estime le communiqué.
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