Banques : soutien de l'Etat

Les six plus grandes banques privées françaises sont concernées

Un accord de principe a été conclu entre l'Etat et les six plus grandes banques privées françaises selon lequel ces dernières pourraient bénéficier, d'ici fin 2008, de 10,5 milliards d'euros de fonds publics, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 20 octobre. En contre-partie, les établissements bénéficiaires s'engageront à augmenter leurs encours de crédit à l'économie. Cet accord est soumis au feu vert de la Commission européenne.

Christine Lagarde - Crédit photo - MINEFE - Claude Walter
Conjoncture internationale difficile oblige, d'ici la fin de l'année, l'Etat se dit prêt à injecter 10,5 milliards d'euros dans les six plus grandes banques privées françaises afin d'éviter l'assèchement des crédits tant aux entreprises, aux particuliers, qu'aux collectivités locales. Bref, en les recapitalisant, il s'agit de leur permettre de remettre du carburant dans l'économie, de stopper sa dégradation.
Cette injection permettrait aussi aux établissements bénéficiaires de maintenir un certain niveau de solvabilité dans une période où l'état des marchés ne leur permet pas de lever les capitaux nécessaires.
La première banque française, le Crédit agricole, recevrait 3 milliards d'euros, BNP Paribas, 2,55 milliards d'euros, la Société générale, 1,7 milliard, le Crédit mutuel, 1,2 milliard, la Caisse d'Epargne, 1,1 milliard, la Banque populaire, 950 millions.

L'accord de principe est soumis à l'examen de la Commission européenne et rien ne sera mis en place avant l'obtention de son feu vert.

Le financement et son montage technique,

Les fonds publics mis à disposition des banques seraient pris sur l'enveloppe d'aide de 40 milliards d'euros en capital annoncée le 13 octobre par le gouvernement. Il seraient prêtés sous la forme, non d'actions, mais de titres de dette subordonnée émis par les établissements de crédit, en échange de leur engagement à continuer à financer l'économie.

Les réseaux bancaires quant à eux ont fait part de leur intention d'émettre d'ici la fin de l'année des titres de dette subordonnée à un taux supérieur d'environ 400 points de base (4 %) en moyenne au taux sans risque (soit à un taux supérieur à 8 %) et pour les montants suivants :

- Banques Populaires 0,95 Md €
- BNP Paribas 2,55 Md €
- Caisses d'épargne 1,10 Md €
- Crédit Agricole 3,00 Md €
- Crédit Mutuel 1,20 Md €
- Société Générale 1,70 Md €

Soit, au total 10,50 Md €

Christine Lagarde a fait part de la disponibilité de l'État pour maintenir ce dispositif ouvert et pour souscrire, si les tensions de marché venaient à persister, à une nouvelle tranche d'un montant équivalent en 2009.

L'engagement des banques : financier et éthique

En contrepartie de ces dispositifs, Christine Lagarde a demandé aux différents réseaux qu'ils s'engagent sur des objectifs de progression des encours de crédit à l'économie de nature à garantir un financement adapté aux besoins des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales.

Elle a également rappelé la nécessité qu'ils adoptent des règles éthiques en matière de rémunération des dirigeants : plafonnement des indemnités de départ des dirigeants, abandon du cumul entre contrat de travail et mandat social et installation d'un comité des rémunérations.

Ces éléments feront l'objet d'une convention signée par l'État avec chacune des banques participantes. À l'initiative de la Fédération bancaire française, la convention consolide également des engagements volontaires de la profession bancaire en vue de rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes qui connaîtraient des difficultés liées à un crédit relais immobilier et faciliter le financement des PME.

L'activité de crédit à l'économie fera l'objet d'un suivi au niveau local sous l'égide du préfet et en liaison avec la Banque de France.

Par Nicole Salez